CGV - Béllotte-Design

LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE ET LOCATION AUPRÈS DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS

À propos

Béllotte-Design est une structure en micro-entreprise. Elle s’oriente dans la vente à distance en proposant du mobilier, des objets décoratifs et divers d’occasion, qu’elle restaure pour la revente auprès des particuliers et professionnels. Elle sera amenée à sélectionner des produits qu’elle mettra en location uniquement auprès des professionnels. Parallèlement à ses activités principales, Béllotte-Design développera une gamme de produits en commercialisant ses propres créations artisanales, à moyen ou long terme.

Béllotte-Design est située dans les Yvelines. Capital : /

Numéro Siret : N°889871398 00018 en date du 20/10/2020 au registre des commerces et des sociétés.

APE : 4791B

L’adresse mail : contact@bellotte-design.com

Site internet : www.bellotte-design.com

Hébergeur web : O2switch

Conception et réalisation web : Béllotte-Design a conçu et a réalisé le concept de l’idée jusqu’au projet de création (la page d’accueil, la structure générale, l’intégralité des contenus associés au site internet). Les visuels graphiques, photographies, vidéos, reportages, textes, articles de presse, icônes, sons, forum et tout élément y figurant ne peuvent être utilisés, exploités, diffusés, modifiés, dupliqués à des fins personnels ou professionnels, sans autorisation.

Banque d’images libres de droit : Pixabay

Des images accessibles sont exploitées sur la structure du site internet de Béllotte-Design. Elles peuvent être utilisées dans certains articles de presse, catégories des produits commercialisés, et les slides présentant la boutique, la livraison gratuite, la location, la collaboration, les trucs et astuces, les sons etc. Ces images sont utilisées à des fins mesurées et limitées par Béllotte-Design.

1. L’objet

Les conditions générales et particulières de vente et location décrites ci-après engagent sans réserve les droits et obligations des clients en tant que particuliers et professionnels dans le cadre de la vente ou location des produits par Béllotte-Design. Il s’agit principalement de produits concernant le mobilier, des objets décoratifs et divers d’occasion figurant dans la boutique. Le mobilier rassemble plusieurs sous-catégories : dormir, ranger, s’asseoir, s’attabler, et travailler (berceaux, couffins, lits, lits de repos, canapés, banquettes, chaises, fauteuils, tables, tables basses, enfilades, commodes, étagères, bibliothèques, tabourets, chauffeuses, tables de chevet, ensemble de rangement de bureau…), la décoration regroupe des sous-catégories : les arts de la table (carafes, pichets, pots en verre, coupelles, assiettes en porcelaine, grès ou bois, tasses, et diverses verreries), les luminaires (appliques, lampes à poser, lampes articulées, suspensions, lanternes, lampadaires, guirlandes lumineuses…), les objets et décoration (dessins, croquis, lithographies, sérigraphies, céramiques, affiches, cadres, photos, cendriers, vide-poches, porte-manteaux, tapis, vases, miroirs…), et les passe-temps regroupent des sous-catégories tels que la hifi & sound (enceintes, platines, mobiliers de rangement CD ou vinyles, vinyles 33 tours et 45 tours, porte-vinyles…), les amusements & librairie (jeux de société, jeux de plein air, jeux de construction, jeux de carte, jeux de loto, consoles et jeux vidéo, les collections, les livres, les contes, les ouvrages spécialisés…) et enfin la mode et accessoires (vêtements old school et vintage, ceintures, chapeaux, sacs de voyage, sacoches, sacs…). Les accessoires ici présentés sont attribués aux accessoires pour le mobilier, aux accessoires pour la décoration ou aux accessoires pour les passe-temps concernent des petites pièces détachées (abat-jours, quincaillerie, revêtements ou de piètement démontable pour un projet de restauration ou de création).

Toute prestation accomplie ou vente commandée et/ou livrée impliquent donc l’adhésion sans réserve des clients particuliers ou professionnels des conditions générales et particulières de vente établies par Béllotte-Design. Les conditions générales et particulières sont applicables dans sa généralité, qu’il s’agisse de clients particuliers ou professionnels. Certains articles décrits ci-après, feront l’objet d’une distinction particulière, selon la nature de l’acheteur, soit particuliers ou professionnels.

2. Le prix

Le prix des produits affiché et commandé sur le site internet de Béllotte-Design est celui en vigueur au jour de la prise en charge de la livraison. Il est libellé en euros et calculé hors taxe. Par voie de conséquence, Béllotte-Design n’est pas soumise à la TVA, et applique le prix des produits sans la taxe sur la valeur ajoutée (article 293B du code général des impôts) pour la France et les pays issus de l’Union européenne.

Béllotte-Design s’engage à délivrer une facturation des produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande, après réception de la livraison.

3. Les Rabais et ristournes

Béllotte-Design ne sera pas amenée à octroyer de rabais et ristournes au client, qu’il s’agisse des produits qui seraient remis en mains propres au siège social de Béllotte-Design ou livrables à la domiciliation du client, qu’il s’agisse de particuliers ou professionnels. Toutes autres prestations ou déplacements résultant d’un retrait des produits par les propres moyens du client particuliers ou professionnels ne bénéficieront de rabais et ristournes, hormis les produits qui seraient proposés à la vente en solde.

4. L’escompte

Aucun escompte ne sera consenti aux particuliers ou professionnels, en cas de paiement anticipé qu’il s’agisse d’une commande dont le produit est mis en vente ou en location, d’une réservation, d’une expédition ou d’une livraison des produits qui seraient remis en mains propres par Béllotte-Design, par la poste, ou par les sociétés privées de transport.

5. Les modalités de paiement des produits

Le règlement des commandes des produits en vente pour les clients particuliers

-Paiement à la livraison : les produits avec remise en mains propres au client. Le paiement en espèces d’un particulier à un professionnel ou entre professionnels est autorisé jusqu’à 1 000 €.

-Paiement par carte bancaire autorisé lors de la remise en mains propres au client qu’il soit particulier ou professionnel. Le paiement par carte bleue s’effectuera par le biais d’un terminal.

– Par chèque : après l’encaissement du règlement par chèque. En cas d’envoi du règlement par voie postale, Béllotte-Design s’occupera de l’expédition des produits, à condition que les produits affichés soient signalés « produits livrables par la poste ou relais colis » dans sa fiche descriptive, et que le client prenne en charge tous les frais liés au coût d’expédition. Béllotte-Design informera son client de la date de l’encaissement du chèque, et procédera ensuite à l’expédition des produits par la poste ou relais colis, selon certaines conditions de livraison décrites à la section «8-Les livraisons ».

-Par virement bancaire : en cas de paiement par ce mode de règlement, Béllotte-Design pourrait accorder la réservation de ses produits en vente, au cas où le client effectuerait le paiement de la totalité du prix indiqué des produits et dans la limite du stock des produits disponibles, faute de versement du règlement sous un délai maximum de 5 jours, Béllotte-Design se réserve le droit de prévenir le client pour une éventuelle annulation de la réservation des produits commandés. Après vérification de l’obtention du paiement par virement bancaire, Béllotte-Design informera le client, et pourra effectuer l’expédition ou la livraison, selon certaines conditions de livraison décrites à la section « 8-Les livraisons ».

Le règlement des commandes des produits en vente ou en location pour les clients professionnels

-Paiement par carte bancaire autorisé lors de la remise en mains propres au client qu’il soit particulier ou professionnel. Le paiement par carte bleue s’effectuera par le biais d’un terminal.

– Par chèque : à la livraison avec remise en mains propres des produits au client qui remettra à Béllotte-Design, le règlement par chèque avec la présentation d’une carte d’identité. En cas d’envoi du règlement par voie postale, Béllotte-Design s’occupera de l’expédition des produits, à condition que les produits affichés soient signalés « produits livrables par la poste ou relais colis » dans sa fiche descriptive, et que le client prenne en charge tous les frais liés au coût d’expédition, selon certaines conditions de livraison décrites à la section « 8-Les livraisons ».

En cas de remise en mains propres du règlement par des sociétés privées de transport sélectionnées par le client, les produits seront acheminés par leurs soins. Le règlement par chèque est encaissé dans l’immédiat, sans délai.

-Par virement bancaire : en cas de paiement pour ce mode de règlement, Béllotte-Design pourrait accorder la réservation de ses produits en vente ou en location, au cas où le client effectuerait le paiement de la totalité du prix indiqué des produits et dans la limite du stock des produits disponibles, faute de versement du règlement sous un délai maximum de 5 jours, Béllotte-Design se réserve le droit de prévenir le client pour une éventuelle annulation de la réservation des produits commandés. Après vérification de l’obtention du paiement par virement bancaire, Béllotte-Design informera le client, et pourra effectuer l’expédition ou la livraison, selon certaines conditions de livraison décrites à la section « 8-Les livraisons ».

6.Le retard de paiement

À défaut de réception du règlement par chèque ou virement bancaire sous un délai de 5 jours maximum, Béllotte-Design pourra décider d’annuler la commande ou la réservation de produits des clients particuliers ou professionnels, sauf autorisation exceptionnelle par écrit de Béllotte-Design.

Le non-respect des conditions décrites ci-dessus entraîne automatiquement l’annulation des commandes ou réservations des clients particuliers ou professionnels qui seront prévenus par écrit.

7.Les clauses de réserve de propriété

Béllotte-Design détient tous les droits d’exploitation, d’utilisation, de modification, de reproduction des éléments figurant sur son site internet. Son nom de marque, son logo, son slogan ainsi que toutes les productions graphiques associées, et l’ensemble des textes constituant la présentation des produits en fonction des catégories et sous-catégories sont les propriétés de sa structure. Béllotte-Design pourrait envisager de collaborer en développant un réseau de partenariat avec des professionnels dans des domaines d’activités divers. Dans ce cas, Béllotte-Design ne pourra prétendre à quelconques propriétés de leurs entités et, tout élément constituant leurs droits à l’image.

8.Les livraisons et délais des produits

En ce qui concerne, la livraison des produits à la vente auprès des clients particuliers

8.1 Soit la remise en mains propres au client à son domicile ou lieu de rendez-vous de son choix avec l’accord au préalable de Béllotte-Design en fonction des zones géographiques suivantes : Paris, la proche couronne et une partie de l’ouest de la région Île de France sans surcoût supplémentaire. Béllotte-Design n’applique pas de surcoût supplémentaire de livraison, à condition de respecter certaines conditions telles que les zones géographiques citées ci-dessus avec l’accord au préalable de Béllotte-Design et, que la livraison se fasse dans le respect de certaines règles de sécurité et possibilités de stationnement au pied de l’immeuble ou à proximité du lieu de rendez-vous du client. Le risque de transport des produits est supporté en totalité, à condition que Béllotte-Design prenne en charge la livraison par ses soins auprès du client.

Il est considéré que la livraison hormis ces zones géographiques cités ci-dessus feront l’objet d’un devis pour déterminer le coût tarifaire applicable. Après accord entre les deux parties, le client s’engage à régler le prix des produits affichés en incluant le coût de la livraison.

8.2 Soit l’expédition du colis par la poste ou relais colis (Paris, la proche couronne, la région île de France, et en France) sont considérés les objets non-volumineux et non-fragiles, ceux indiqués dans le descriptif de la fiche des produits concernés. Les frais d’expédition seront à la charge du client dont les tarifs applicables seront en fonction du conditionnement, du poids, et du coût d’envoi de la poste ou relais colis. Le client devra confirmer son accord au préalable avant la prise en charge de l’expédition par la poste ou relais colis auprès de Béllotte-Design.

La livraison effectuée par la poste en colissimo ou relais colis (Paris, la proche couronne, la région île de France, et en France): après la confirmation de la commande, Béllotte-Design s’engage à expédier tous les produits commandés par le client qui sont mentionnés avec la mention «livrable par colissimo ou relais colis » dans le descriptif de la fiche des produits, et ce dans un délai de 7 jours ouvrés. Sans l’indication de cette mention dans le descriptif de la fiche des produits ou l’accord formulé par écrit de Béllotte-Design pour modification du mode de livraison, il ne pourra être accepté toutes formes de modification de la livraison. Les frais d’expédition par colissimo ou relais colis (Paris, , la proche couronne, la région île de France, et en France) sont à la charge du client. Le client s’engage à s’acquitter des frais d’expédition du colis en incluant la somme due des produits commandés. Les tarifs applicables des frais d’expédition sont ceux en vigueur de la poste ou relais colis. Bellotte-Design s’engage à les communiquer avant la validation de la commande du client.

La livraison sera effectuée par colissimo par la poste ou relais colis. Le client est livré à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence, le client destinataire de la commande reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres par la poste, ou une confirmation de la réception du colis dans le point retrait du réseau des commerces partenaires auprès de relais colis. L’avis de passage de la poste permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche du lieu du domicile ou de l’adresse de livraison, pendant un délai de quinze jours. Après réception de la confirmation du retrait du colis par relais colis, si le client ne se manifeste pas, il lui ait de nouveau renvoyer un courriel pour récupérer son colis. Le client est tenu de récupérer son colis avant le délai imparti de la poste ou relais colis. Lors de la livraison des produits commandés qui sont livrés ou récupérés en mains propres par la poste ou relais colis, le client est tenu de vérifier la conformité de son achat en présence du livreur de la poste ou des commerces partenaires de relais colis (l’état de l’emballage et le contenu du colis). Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu du colis, Béllotte-Design lui conseille d’appliquer la procédure directement auprès du livreur de la poste ou des commerces partenaires de relais colis en indiquant toutes formes de réclamations et dommages constatés lors de la livraison, et de refuser le contenant du colis en émettant immédiatement un constat. Béllotte-Design demande au client de lui signaler les dommages constatés, les réclamations formulées auprès du service colissimo de la poste ou relais colis, en transmettant tous les éléments sous 48 heures par courriel.

8.3 Soit la livraison effectuée par la poste en colissimo ou relais colis dans les pays issus de l’Union européenne, la livraison des produits est effectuée par la poste ou relais colis en tarif prioritaire. Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes en vertu des lois du pays de réception. Avant l’expédition de la commande des produits, le client doit s’assurer qu’il ait pris connaissance de la tarification, et que tous les frais liés à l’expédition sont payables par le client. Béllotte-Design se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des frais et taxes n’étaient pas honorés par le client. En considérant que la livraison des produits ne remplisse pas les conditions optimales de conditionnement ou de précautions pour éviter tout dommage des produits, Béllotte-Design se réserve le droit de refuser la commande du client.

8.4 Soit la livraison des produits hors de l’Union européenne est effectuée par les services postaux internationaux en tarif prioritaire, et concerne uniquement les produits remplissant des garanties, des caractéristiques et des conditions de poids et volume autorisés par ces services postaux et Béllotte-Design. En considérant que la livraison des produits ne remplisse pas les conditions optimales de conditionnement ou de précautions pour éviter tout dommage des produits, Béllotte-Design se réserve le droit de refuser la commande du client.

8.5 Soit la livraison des produits personnalisés, le client aura la possibilité de contacter Béllotte-Design ou des sociétés privées de transport de son choix, selon les modalités décrites ci-après. La livraison des produits sont ceux considérés volumineux excédant 30 kg à destination de la France, les pays issus ou hors Union européenne et nécessitant un acheminement particulier, pourraient faire l’objet d’une expédition personnalisée par des sociétés privés de transport ou par Béllotte-Design, à condition qu’un accord ait été formulé par celle-ci au client garantissant toutes les mesures de précaution et les conditions de transport des biens commandés. Béllotte-Design demande à son client de formuler toutes ses demandes par courriel avant la validation des produits commandés. Toutes les correspondances feront l’objet d’une réponse sous 72 heures maximum.

La livraison des produits personnalisés par des sociétés privés de transport sera effectuée au pied de l’immeuble du lieu de domicile ou du lieu de livraison indiqué lors de la validation de la commande. Ce mode de livraison des produits personnalisés ne pourra être garanti, au cas où les mesures de précaution et les conditions de transport des biens commandés ne seraient respectés.

Dès le départ de votre commande de produits, vous serez averti par courriel. Une fois arrivée sur la plateforme logistique de destination, les sociétés privées de transport en charge de la livraison prendront rendez-vous avec le client afin de convenir d’une date et d’un créneau horaire de livraison. À titre indicatif, le délai de livraison devra être effectué dans les 7 jours qui suivent l’arrivée des produits sur la plateforme de destination. Passé ce délai, les produits seront automatiquement retournés à Béllotte-Design. En cas de retour de produits au siège social de Béllotte-Design, elle pourra réclamer le paiement des frais de retour au client.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande sur le site internet n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et d’intérêts et l’annulation de la validation de la commande.

En ce qui concerne, la livraison des produits à la vente auprès des clients professionnels

8.6 Soit la remise en mains propres au client à sa domiciliation professionnelle avec l’accord au préalable de Béllotte-Design en fonction des zones géographiques suivantes : Paris, la proche couronne, et une partie de l’ouest de la région Île de France. Il est considéré que la livraison fera l’objet d’un devis pour déterminer le coût tarifaire applicable. Après accord entre les deux parties, le client s’engage à régler le prix des produits affichés en incluant le coût de la livraison. Le risque de transport des produits est supporté en totalité, à condition que Béllotte-Design prenne en charge la livraison par ses soins auprès du client. Certaines règles de sécurité devront être respectés n’empêchant la livraison (possibilités de stationnement au pied de l’immeuble ou à proximité de la domiciliation du client). En cas d’impossibilité de stationnement, Béllotte-Design pourrait être amenée à solliciter le client pour récupérer les produits commandés, hors zone de stationnement de la livraison prévue au préalable.

8.7 Soit l’expédition du colis par la poste ou relais colis (Paris, la proche couronne, la région île de France, et en France) sont considérés les objets non-volumineux et non-fragiles, ceux indiqués dans le descriptif de la fiche des produits concernés. Les frais d’expédition seront à la charge du client dont les tarifs applicables seront en fonction du conditionnement, du poids, et du coût d’envoi. Le client devra confirmer son accord au préalable avant la prise en charge de l’expédition par la poste ou relais colis auprès de Béllotte-Design.

La livraison effectuée par la poste en colissimo ou relais colis (Paris, la proche couronne, la région île de France, et en France) : après la confirmation de la commande, Béllotte-Design s’engage à expédier tous les produits commandés par le client qui sont mentionnés avec la mention « livrable » par colissimo ou relais colis dans le descriptif de la fiche des produits, et ce dans un délai de 7 jours ouvrés. Sans l’indication de cette mention dans le descriptif de la fiche des produits ou l’accord formulé par écrit de Béllotte-Design pour modification du mode de livraison, il ne pourra être accepté toutes formes de modification de la livraison. Les frais d’expédition par colissimo ou relais colis (Paris, la proche couronne, la région île de France, et en France) sont à la charge du client. Le client s’engage à s’acquitter des frais d’expédition du colis en incluant la somme due des produits commandés. Les tarifs applicables des frais d’expédition sont ceux en vigueur de la poste ou relais colis. Bellotte-Design s’engage à les communiquer avant la validation de la commande du client.

La livraison sera effectuée par colissimo par la poste ou relais colis. Le client est livré par la poste à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence, le client destinataire de la commande reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres par la poste. Cet avis de passage permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche du lieu du domicile ou de l’adresse de livraison, pendant un délai de quinze jours. En ce qui concerne, le retrait du colis avec relais colis, le client sera informé par courriel de la livraison du colis dans un point relais des commerces partenaires. Le client est tenu de récupérer son colis avant le délai imparti de la poste ou relais colis.

En cas d’absence, le client destinataire de la commande reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres par la poste, ou une confirmation de la réception du colis dans le point retrait du réseau des commerces partenaires relais colis. L’avis de passage de la poste permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche du lieu du domicile ou de l’adresse de livraison, pendant un délai de quinze jours. Après réception de la confirmation du retrait du colis par relais colis, si le client ne se manifeste pas, il lui ait renvoyer de nouveau un courriel pour récupérer son colis. Le client est tenu de récupérer son colis avant le délai imparti de la poste ou relais colis. Lors de la livraison des produits commandés qui sont livrés ou récupérés en mains propres par la poste ou relais colis, le client est tenu de vérifier la conformité de son achat en présence du livreur de la poste ou des commerces partenaires de relais colis (l’état de l’emballage et le contenu du colis). Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu du colis, Béllotte-Design lui conseille d’appliquer la procédure directement auprès du livreur de la poste ou des commerces partenaires de relais colis en indiquant toutes formes de réclamations et dommages constatés lors de la livraison, et de refuser le contenant du colis en émettant immédiatement un constat. Béllotte-Design demande au client de lui signaler les dommages constatés, les réclamations formulées auprès du service colissimo de la poste ou relais colis, en transmettant tous les éléments sous 48 heures par courriel.

8.8 Soit la livraison effectuée par la poste en colissimo ou relais colis dans les pays issus de l’Union européenne, la livraison des produits est effectuée par la poste ou relais colis en tarif prioritaire. Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes en vertu des lois du pays de réception. Avant l’expédition de la commande des produits, le client doit s’assurer qu’il ait pris connaissance de la tarification, et que tous les frais liés à l’expédition sont payables par le client. Béllotte-Design se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des frais et taxes n’étaient pas honorés par le client. En considérant que la livraison des produits ne remplisse pas les conditions optimales de conditionnement ou de précautions pour éviter tout dommage des produits, Béllotte-Design se réserve le droit de refuser la commande du client.

8.9 Soit la livraison des produits hors de l’Union européenne est effectuée par les services postaux internationaux en tarif prioritaire, et concerne uniquement les produits remplissant des garanties, des caractéristiques et des conditions de poids et volume autorisés par ces services postaux et Béllotte-Design. En considérant que la livraison des produits ne remplisse pas les conditions optimales de conditionnement ou de précautions pour éviter tout dommage des produits, Béllotte-Design se réserve le droit de refuser la commande du client.

8.10 Soit la livraison des produits personnalisés, auprès de sociétés privées de transport de son choix, selon les modalités décrites ci-après. La livraison des produits sont ceux considérés volumineux excédant 30 kg à destination de la France, les pays issus ou hors Union européenne et nécessitant un acheminement particulier, pourraient faire l’objet d’une expédition personnalisée par des sociétés privés de transport ou par l’intermédiaire de Béllotte-Design, à condition qu’un accord ait été formulé par celle-ci au client garantissant toutes les mesures de précaution et les conditions de transport des biens commandés. Béllotte-Design demande à son client de formuler toutes ses demandes par courriel avant la validation des produits commandés. Toutes les correspondances feront l’objet d’une réponse sous 72 heures maximum.

La livraison des produits personnalisés par des sociétés privés de transport sera effectuée au pied de l’immeuble où le lieu de domiciliation du client indiqué lors de la validation de la commande. Ce mode de livraison des produits personnalisés ne pourra être garanti, au cas où les mesures de précaution et les conditions de transport des biens commandés ne seraient respectés.

Dès le départ de votre commande de produits, vous serez averti par courriel. Une fois arrivée sur la plateforme logistique de destination, les sociétés privées de transport en charge de la livraison prendront rendez-vous avec le client afin de convenir d’une date et d’un créneau horaire de livraison. À titre indicatif, le délai de livraison devra être effectué dans les 7 jours qui suivent l’arrivée des produits sur la plateforme de destination. Passé ce délai, les produits seront automatiquement retournés à Béllotte-Design. Dans le cas d’un retour de produits au siège social de Béllotte-Design, il sera facturé une somme forfaitaire liée aux désagréments occasionnés, du fait que les produits retournés n’ont pu être remis en vente.

En ce qui concerne, la livraison des produits à la location auprès des clients professionnels

Sont considérés la livraison des produits en location :

8.11 Soit le retrait avec remise en mains propres auprès de Béllotte-Design sur son lieu de domiciliation. Un accord au préalable devra être formulé pour une prise de rendez-vous pour le retrait des produits. Le retour des produits sera effectué de la même manière que lors du retrait des produits, et sera à la charge du client.

8.12 Soit la livraison est effectuée par Béllotte-Design moyennant un surcoût de frais de livraison pour les clients professionnels. Un accord au préalable devra être formulé pour la livraison entre les clients professionnels et Béllotte-Design. Le retour des produits sera effectué de la même manière que lors du retrait des produits, et sera à la charge du client à condition que les deux parties soient d’accord avec les conditions et les frais de livraison.

8.13 Soit le retrait avec remise en mains propres auprès de sociétés privées de transport qui seront recommandées par le client. Le retrait des produits sera effectué sur le lieu de domiciliation de Béllotte-Design. Le retour des produits sera effectué de la même manière que lors du retrait des produits, et sera à la charge du client.

Le risque de transport des produits en location est supporté en totalité par le client, s’il organise le retrait des produits par ses propres moyens ou de sociétés privées de transport. La tarification des produits en location est au forfait en tenant compte de la valeur du produit en appliquant un pourcentage de 15% HT et le nombre de jours de location allant de 1 à 7 jours. Le délai de location sera à déterminer en fonction de la disponibilité des produits. Les produits en location seront indiqués par la mention « location ». Dans le cas contraire, vous pouvez nous consulter pour connaître la disponibilité des produits que Béllotte-Design pourrait mettre à votre disposition. Après acceptation entre les deux parties, un contrat de location sera établi avec indication des termes contractuels qui unissent les professionnels et Béllotte-Design.

Certaines règles devront être respectées concernant la location des produits pour éviter toutes détériorations, afin de restituer les produits conformément à leur état d’origine, leur emballage et le mode de retrait initial. Il est à noter que les professionnels prennent en charge les frais supplémentaires du retrait du mobilier ou objets, et la restitution devra être effectué auprès de Béllotte-Design.

Toutes constatations de dégradations, de défauts qui auraient été commises par le client ou son entourage devront être déclarées à Béllotte-Design. En cas de désagréments qui seraient constatés, déclarés ou non-déclarés, Béllotte-Design se réserve le droit de facturer le client au prix des produits correspondant à la valeur du mobilier ou objets, s’ils devaient être mis en vente afin de couvrir les dommages occasionnés moyennant des frais de dédommagements à Bellotte-Design.

9.Cas de force majeure

La responsabilité de Béllotte-Design ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales et particulières de vente ou location découle de tout événement extérieur, imprévisible, et irrésistible sens de l’article 1148 du code civil.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Béllotte-Design de son obligation de livrer ou d’expédier les produits, en cas de guerre, émeute, incendie, grèves, accidents, et d’être approvisionné.

10.Les Produits

Il est nécessaire de rappeler que les produits à la vente ou à la location concernent le mobilier, les objets décoratifs et divers d’occasion. Ils peuvent comporter des traces d’usage, de légères rayures sans gravité, des défauts mineurs dus à leur utilisation ou à l’âge. Béllotte-Design peut être amenée à intervenir sur les produits qui ont besoin d’une légère restauration, sans y altérer l’esthétisme et la qualité des produits d’origine.

Les produits qui ne sont pas concernés seront ceux qui figureront dans le cadre de la création artisanale et, seront proposés à la vente ou à la location, à moyen ou long terme. Ils seront différenciés soit en créant une nouvelle catégorie de produits ou en indiquant une mention afin que le client ne soit pas induit à la confusion entre les produits d’occasion et ceux qui seront créés et réalisés par Béllotte-Design.

Les produits proposés sont identifiables par des photographies avec différents points de vue qui se veulent les plus fidèles possibles en termes de qualité de résolution et de luminosité en fonction des mises en scène réalisées par Béllotte-Design. Le rendu des couleurs des produits à partir des photographies peut varier selon les paramètres de vos différents supports d’ordinateurs, tablettes ou mobiles. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute sur certains aspects visuels, Béllotte-Design s’engage à lui transmettre des photos complémentaires. Les produits sont décrits avec un descriptif succinct ou détaillé, la quantité, le prix, et certains caractéristiques jugés importants.

11.La passation de commande des produits

La passation de commande des produits s’effectue après les avoir sélectionnés dans votre panier avant la validation. À tout moment, vous pouvez poursuivre les achats pour rajouter des produits dans votre panier par le biais d’une indication « poursuivre les achats ». Si vous avez effectué une mauvaise manipulation en sélectionnant des produits ne correspondant pas à vos souhaits, vous avez la possibilité de les supprimer dans votre panier en cliquant sur le signe X correspondant à la suppression d’un ou plusieurs produits.

Afin que vos différentes modifications soient prises en compte dans votre commande de produits, il faut réinitialiser votre panier en cliquant sur « mettre à jour votre panier » avant de poursuivre l’étape suivante pour validation de la commande de produits.

À ce stade de la procédure, un récapitulatif de votre commande de produits s’affiche afin que le client puisse contrôler l’exactitude des informations concernant les produits ainsi que la quantité commandée. Votre commande est maintenant finalisée, vous pourrez procéder à la validation définitive en choisissant le mode de règlement en fonction des conditions de paiement des produits décrits (paiement à la livraison, chèque ou virement bancaire), et en cliquant sur « commander ». Un récapitulatif des détails de facturation devra être complété par le client, ainsi que des informations complémentaires qui pourraient être utilisés lors du retrait, l’expédition, ou la livraison des produits.

Après le retrait, l’expédition, ou la livraison des produits en location, Béllotte-Design mettra à disposition du client, une version numérique de la facturation par téléchargement à partir du compte client ou une version papier qui sera transmis au client dans un délai de 7 jours maximum.

Béllotte-Design se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la validation de la commande devront être vérifiées au préalable. Tout manquement par le client, en cas d’erreur dans les détails de la facturation après validation de la commande engagera celui-ci. Béllotte-Design ne serait tenu responsable des erreurs commises par le client, qu’elle soit dans l’impossibilité de mettre à disposition des produits dont elle ne souhaite pas mettre en location.

12.L’acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, les conditions générales et particulières de vente ou location énoncées, et déclare expressément les accepter sans réserve. Les conditions générales et particulières de vente ou location régissent les relations contractuelles entre Béllotte-Design et le client, ainsi les deux parties les acceptent sans réserve.

13.Les problèmes de conformité ou dommages des produits

En cas de problèmes constatés après le retrait, la réception, ou la livraison des produits, le client doit impérativement informer Béllotte-Design dans un délai de 48 heures, à compter de la date de livraison ou de réception. Toutes les réclamations doivent être signalées par courriel en précisant ses coordonnées, les références du produit, et un descriptif détaillé des motifs avec des photos à l’appui. Les problèmes constatés qui feraient l’objet de réclamation ne pourront être pris en compte, après le délai en vigueur qui ne serait pas respecté par le client.

Dans le cas où des erreurs seraient commises par le client lors de la validation de la commande (référence de produit, couleur, quantité, adresse de livraison…), Béllotte-Design n’acceptera pas le retour, l’échange, et le remboursement de produits. Il est à noter que tous dommages de produits occasionnés indépendamment de Béllotte-Design ne peuvent donner lieu au retour, échange ou remboursement. Les produits expédiés, livrés, ou loués sont tels qu’ils seront décrits avec une description succincte ou détaillée et des points de vue photographiques permettront de visualiser les détails.

Faute de non-respect des conditions et des délais exposés, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice-apparent des produits livrés, expédiés, ou loués. Les produits livrés, expédiés, ou loués étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

14.La disponibilité des produits

Béllotte-Design informera le client dans les plus délais, en cas d’indisponibilité des produits commandés. Il se pourrait que plusieurs clients intéressés par des produits identiques effectuent leur commande simultanément. Dans le cas d’une telle situation, seule l’horodateur fixant la date et l’heure de la validation de la commande du client sera prioritaire.

En cas de paiement par virement bancaire ou par chèque, les produits commandés qui ne pourraient être livrés ou loués dans la limite du stock, Béllotte-Design procédera au remboursement sans délai et au plus tard dans les trente jours.

15.Le droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception ou de livraison des produits pour retourner, à ses frais, les produits pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés dans son état d’origine et en parfait état de revente, dûment scellés et accompagnés de la facture correspondante à l’achat. Tout produit incomplet, endommagé, présentant une négligence de conservation ou abîmé d’une manière ou d’une autre, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Béllotte-Design conseille au client d’utiliser des sociétés privées reconnues et expérimentées proposant un suivi et une assurance des produits retournés, ou d’utiliser ses propres moyens de transport pour garantir la livraison de retours des produits. Dans le cas où ceux-ci seraient endommagés ou abîmés pendant le transport, Béllotte-Design ne pourra accepter le remboursement au client, si celui-ci a assuré le retour des produits par ses propres moyens, et s’il en a fait la demande auprès de sociétés privées. Béllotte-Design se désengage de toutes responsabilités. Toutes procédures de réclamations ou dédommagement devront être formulées aux sociétés privées de transport, qui seraient tenus responsables des dommages occasionnés lors de la prise en charge des produits retournés à Béllotte-Design.

Dans l’exercice du droit de rétractation, seul le prix des produits achetés pourra être remboursé, selon les conditions qui s’y rapportent.

Les frais d’expédition et de retour des produits sont à la charge du client. Les produits qui seraient soldés ne bénéficieront pas de reprise, d’échange, ou retour du client.

16.La limite des garanties

Béllotte-Design ne pourra être tenu responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception des produits. Sa responsabilité sera limitée uniquement à la valeur des produits mis en cause, à la date à laquelle ils ont été vendus. Aucun recours ne pourra être envisagé envers Béllotte-Design et tout acteur économique producteur ou éditeur des produits commercialisés.

17.Les informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est souhaitable, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des produits commandés, l’établissement des factures ou devis, et tous documents administratifs résultant de l’activité professionnelle de Béllotte-Design. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande des produits.

Conformément à la loi des informations et des libertés, le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés « la CNIL ». Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de Béllotte-Design. Elle s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées ou informations de ses clients à des tiers.

18.La réserve de propriété des produits

Béllotte-Design conserve la propriété pleine et entière des produits commandés en vente au moment de l’encaissement de la valeur des produits, frais et taxes comprises jusqu’à la livraison au destinataire.

Béllotte-Design conserve la propriété des biens loués, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Béllotte-Design se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, la restitution intégrale des marchandises loués et restées impayées partiellement ou totalement. Le client devra informer Béllotte-Design de toutes les difficultés financières rencontrées, afin que les deux parties puissent s’organiser pour la restitution des produits loués qui seraient intégrés dans toutes formes de procédures administratives ou juridiques quelconques.

Durant la période s’écoulant de la livraison effectuée par des sociétés privés de transport, le transfert de propriété des produits aura lieu au moment de la réception des produits commandés par le client. Béllotte-Design ne pourra être tenu responsable des risques de perte, vol, ou dommages des produits livrés par des sociétés privés de transport. Le client devra supporter ces risques à sa charge, et celui-ci ne pourra aucunement manquer à son engagement de paiement des produits. Il aura la possibilité d’entreprendre toutes réclamations ou contestations auprès des sociétés privés de transport. L’inexécution de ses obligations de paiement confère à Béllotte-Design, le droit d’exiger la restitution des produits conformes à leur état d’origine, ou d’engager toutes procédures administratives nécessaires pour recourir au paiement des produits.

19.La propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments et leurs contenus associés à l’interface de la page d’accueil et la structure générale du site internet, qu’il s’agisse de l’identité visuelle, slogan, nom de marque, textes, articles, images, photos, vidéos, , reportages, icônes, sons, boutique, location, événements, collaboration, documentations, livraison gratuite, forum, et les remerciements constituent les propriétés exclusives de Bellotte-Design, sauf ceux qui seront indiquées par un copyright avec l’indication de l’auteur.

Béllotte-Design détient les droits d’utilisation sur la production et la réalisation des éléments associés sur la page d’accueil et la structure générale du site internet.

L’ensemble des éléments et leurs contenus ne peuvent être exploités, publiés, diffusés, reproduits, modifiés, ou adaptés, quel que soit le support de publication par un tiers, sans autorisation écrite valant l’accord de Béllotte-Design.

Toutes publications photographiques, visuels, graphiques, vidéos, reportages, textes, sons et tout autre élément, qui seraient utilisés par l’intermédiaire de Béllotte-Design dans le cadre de partenariat avec des artistes, artisans, et étendu à certains acteurs économiques, sont soumis aux mêmes droits et propriétés intellectuelles. Aucun élément ne pourra être utilisé, exploité, diffusé, publié, modifié, adapté ou reproduit, sans leur consentement. Dans le cas où, Béllotte-Design serait amené à exploiter des éléments tels que des photos, vidéos, articles de presse ou tout autre contenu, elle s’engage à l’indiquer par le biais d’un copyright sur son site internet.

Toute exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments et contenus du site internet de Béllotte-Design pourrait faire l’objet de poursuite ou procédure administrative, conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivant le code de propriétés intellectuelles.

20.Les règles et conditions d’utilisation du forum

Les présents termes définissent les règles régissant des conditions d’utilisation du forum.

Est considéré comme utilisateur, toute personne physique ou morale utilisant ce service proposé, et utilisant les autres services complémentaires en dehors du forum et la vente à distance sur le site internet de Béllotte-Design (boutique de vente de mobilier, objets décoratifs et divers, la location de mobilier et objets décoratifs auprès des professionnels, les reportages, les vidéos, l’ambiance musicale, la collaboration, les événements, les documentations, les articles de presse).

Le forum est une plateforme interactive permettant à chaque utilisateur d’interagir en donnant son opinion sur une thématique définie par Béllotte-Design. Considérant que le forum est un espace d’échanges entre les utilisateurs, il est nécessaire de souligner que tout échange doit être cordial et constructif pour que chacun puisse s’exprimer librement. Il n’est pas considéré que le forum soit un espace de vente de produits ou propositions illicites de toutes formes entre les utilisateurs. L’utilisation du forum se limite strictement à échanger sur des thématiques particulières, ainsi Béllotte-Design se réserve le droit de supprimer tout contenu de messages, et le compte utilisateur ou client utilisant le forum qui n’aborderaient pas les thématiques diffusées sur la plate-forme, ou qui ne respecteraient pas toutes les règles régissant de la législation applicable en France. Le non-respect des échanges n’abordant pas des thématiques diffusées par Béllotte-Design peuvent être soumis à un rappel des règles d’utilisation du forum, avant toutes suppressions du compte utilisateur ou client. Quant au non-respect des règles qui contreviendrait à la législation applicable en France, Béllotte-Design se réserve le droit de supprimer instantanément tout contenu et compte utilisateur ou client mettant en cause sa responsabilité civile et/ou pénale, notamment en cas de message à caractère religieux, politique, raciste, injurieux, diffamant, sexuel…), sans exclure tous les contenus et supports que Béllotte-Design estimera dégradants envers son image et celle des autres utilisateurs.

L’accès au forum ne peut être utilisé par l’utilisateur ou client que si celui-ci a créé un compte. L’utilisateur ou client doit indiquer son nom d’utilisateur ou pseudonyme et un mot de passe sera généré automatiquement pour éviter toutes formes de piratage. Seul l’utilisateur ou le client aura connaissance de ce mot de passe. Conformément à notre politique de confidentialité des données personnelles régies par les informations légales : le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance ou tous services associés sont souhaitables, ces informations étant indispensables pour le traitement et le bon fonctionnement des fonctionnalités résultant de l’activité professionnelle de Béllotte-Design. Le défaut de renseignement entraîne le non enregistrement en tant qu’utilisateur ou client. Conformément à la loi des informations et des libertés, le traitement des informations nominatives relatives à l’utilisateur ou client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés « la CNIL». L’utilisateur ou client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de Béllotte-Design. Elle s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées ou informations de ses clients ou utilisateurs à des tiers.

Par ailleurs, Béllotte-Design se dégage de toutes responsabilités, en cas de communication de données personnelles des utilisateurs ou clients ayant accès au forum. Il est rappelé l’interdiction totale de communiquer toutes informations personnelles à des tiers qui pourraient en faire mauvais usage. Ainsi, Béllotte-Design pourra intervenir en supprimant tout contenu de messages, et informera l’utilisateur ou le client du non-respect des règles de confidentialité des données. Béllotte-Design peut entreprendre une sanction à l’encontre de l’utilisateur ou client en supprimant son compte, malgré qu’il ait été averti au préalable.

21.Les litiges

Béllotte-Design se dégage de toute responsabilité des dommages tant matériels qu’immatériels qui pourraient intervenir d’une mauvaise utilisation et fonctionnement des produits mis en vente ou en location.

Sa responsabilité pourrait être engagée et sera limitée au montant de la vente ou location des produits. Elle ne pourra être mis en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu être constatées, malgré toutes les précautions prises dans le descriptif de la fiche de présentation des produits.

Béllotte-Design privilégiera un recours à l’amiable avec le client afin de lui apporter des solutions. Toutes réclamations ou contestations seront examinées avec intérêt, et devront être signalées par écrit au préalable.

Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales et particulières de vente ou location sont soumis au droit français.

Les conditions générales et particuliers de vente ou location sont à accepter, sans réserve.

Béllotte-Design