Conditions Générales de Vente et de Location

Les présentes conditions générales de vente et de location s’appliquent tant aux particuliers qu’aux professionnels. Béllotte-Design est une brocante en ligne spécialisée dans les meubles vintage, le mobilier design d’occasion, les luminaires vintage et les objets de décoration. Le siège social est situé au 15, rue des Saints Martin à Limay dans les Yvelines, à proximité de Paris en France, et est enregistré au registre des commerces et des sociétés en date du 20/10/2020 sous le numéro N° 889871398 000 18, APE 4791B. Tous les produits design vintage d’occasion sont proposés à la vente en ligne, aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Concernant la location de meubles vintage, elle est exclusivement réservée aux professionnels.

E-mail : contact@bellotte-design.com

Site internet : www.bellotte-design.com

Téléphone : 06.28.61.95.65

Hébergeur : O2switch, Chim. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

1. Conditions générales des produits design et vintage

Les conditions générales de vente et de location énoncées ci-dessous régissent de manière inconditionnelle les droits et obligations des clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, dans le cadre de la vente en ligne ou de la location des produits proposés par Béllotte-Design. Ces conditions s’appliquent principalement aux produits liés au mobilier design d’occasion, aux meubles vintage, aux luminaires vintage, ainsi qu’à divers objets de décoration présentés sur la boutique en ligne. Les meubles d’occasion sont classés en plusieurs sous-catégories de produits, notamment : S’asseoir : Chaises vintage, fauteuils d’occasion, tabourets et bien d’autres. S’attabler : Tables vintage et tables basses design d’occasion. Ranger : Meubles de rangement vintage. Travailler : Bureau vintage et mobilier de bureau d’occasion. Dormir : Lits vintage.

En ce qui concerne les autres produits de décoration, la gamme comprend des produits tels que des arts de la table vintage, des luminaires vintage, des objets déco vintage, ainsi que de la hifi vintage de qualité pour les amateurs de design et vintage.

Toute prestation accomplie, vente commandée et/ou livrée implique donc l’adhésion sans réserve des clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, aux conditions générales et particulières de vente établies par Béllotte-Design. Ces conditions sont applicables de manière générale, indépendamment de la qualité du client, qu’il soit particulier ou professionnel. Cependant, certains articles décrits feront l’objet d’une distinction particulière en fonction de la nature de l’acheteur, qu’il soit particulier ou professionnel.

2. Le prix

Le prix des produits affiché et commandé sur le site de Béllotte-Design est celui en vigueur au jour de la prise en charge de la livraison. Il est libellé en euros et calculé hors taxe. Le prix des produits est indiqué juste en dessous du titre de chaque produit en vente. Si celui-ci ne figure plus, c’est simplement que le produit a été vendu. Par conséquent, Béllotte-Design n’est pas soumis à la TVA et applique le prix des produits sans la taxe sur la valeur ajoutée (article 293B du code général des impôts) pour la France et les pays issus de l’Union européenne.

Béllotte-Design s’engage à délivrer une facturation des produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande, après réception de la livraison.

3. Le Retrait des Produits

Béllotte-Design peut convenir d’un rendez-vous avec le client pour le retrait des produits, que ce soit pour les clients particuliers ou professionnels, au siège social de Béllotte-Design. Tout autre retrait des produits pourra être effectué par les propres moyens de transport du client, que ce soit pour des particuliers ou des professionnels..

4. Les modalités de commande et les règlements de paiement des produits pour les clients particuliers ou les professionnels

La commande du produit s’effectue en vente en ligne chez Béllotte-Design, pour faciliter votre expérience utilisateur. Pour effectuer votre commande, il vous suffit de cliquer en dessous du titre du produit sur « j’achète » pour passer à l’étape suivante et ajouter le produit « au panier ». Après réception du bon commande, Béllotte-Design vous contactera dans les meilleurs délais.

Les modes de paiement des produits proposés sont indiqués ci-après :

Paiement en espèces à Paris et en Île-de-France : Le paiement en espèces d’un particulier à un professionnel ou entre professionnels est autorisé jusqu’à 1 000 €.

Paiement par carte bancaire partout en France, en Europe et ailleurs : Le règlement par CB s’effectuera via un terminal de paiement sécurisé.

Par virement bancaire partout en France, en Europe et ailleurs : Après vérification de la réception du paiement par virement bancaire, l’expédition ou la livraison pourra être effectuée conformément aux conditions détaillées à la section « 8. Les livraisons ».

En cas de paiement par ce mode de règlement, la réservation des produits peut être acceptée dans certaines conditions. Si le client effectue le paiement de la totalité du prix indiqué des produits, et faute de versement du règlement dans un délai maximum de 5 jours, nous nous réservons le droit de prévenir le client pour une éventuelle annulation des produits réservés.

5. Le retard de paiement

En l’absence de réception du règlement par virement bancaire dans un délai maximal de 5 jours, nous nous réservons le droit d’annuler la commande des produits des clients particuliers ou professionnels, sauf si le client nous informe par écrit de circonstances exceptionnelles.

Le non-respect des conditions décrites ci-dessus entraîne automatiquement l’annulation des commandes ou réservations des produits par les clients particuliers ou professionnels, qui seront prévenus par écrit.

6. Les livraisons et délais d’expédition des produits

En ce qui concerne la livraison des produits aux clients particuliers

6.1 Soit la livraison en remise en mains propres au client à son domicile ou lieu de rendez-vous de son choix avec l’accord au préalable de Béllotte-Design à Paris, les Yvelines, et une partie de l’Île de France sans frais supplémentaires. Béllotte-Design n’applique pas de frais de livraison supplémentaires, à condition de respecter certaines conditions, avec l’accord au préalable de Béllotte-Design, et que la livraison se fasse dans le respect de certaines consignes de sécurité et possibilités au pied de l’immeuble ou à proximité du lieu de rendez-vous du client.

Il est considéré que la livraison en dehors de Paris et de l’Île-de-France fera l’objet d’un devis ou de tout autre moyen écrit pour déterminer le coût tarifaire applicable. Après accord entre les deux parties, le client s’engage à régler le prix des produits affichés en incluant le coût de la livraison.

6.2 Soit l’expédition du colis par Colissimo ou en points relais en France

Sont considérés les colis non-volumineux et non-fragiles, conformément aux indications spécifiées dans le descriptif de la catégorie des produits concernés.

Les frais d’expédition seront à la charge du client particulier, les tarifs applicables dépendront du conditionnement, du poids, et des frais annexes du colis. Avant la prise en charge de l’expédition par Colissimo ou en points relais, le client devra confirmer son accord au préalable auprès de Béllotte-Design.

La livraison effectuée en Colissimo ou en points relais : après la confirmation de la commande, Béllotte-Design s’engage à expédier tous les produits commandés par le client qui sont mentionnés avec la mention « Colissimo ou points relais » dans le descriptif de la catégorie des produits, et ce dans un délai de 5 jours. Sans l’indication de cette mention dans le descriptif des produits ou l’accord formulé par écrit de Béllotte-Design pour modification du mode de livraison, il ne pourra être accepté toute forme de modification de la livraison. Les frais d’expédition par Colissimo ou points relais sont à la charge du client. Le client s’engage à s’acquitter des frais d’expédition du colis en incluant la somme due des produits commandés. Les tarifs applicables des frais d’expédition sont ceux en vigueur de Colissimo ou en points relais. Béllotte-Design s’engage à les communiquer avant l’expédition du colis auprès du client.

L’expédition du colis sera effectuée par Colissimo ou en points relais. Le client est livré à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence, le client destinataire de la commande reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres par Colissimo, ou une confirmation de la réception du colis dans les points relais des commerces partenaires.

L’avis de passage de Colissimo permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche du lieu du domicile ou de l’adresse de livraison, pendant un délai de quinze jours. Après réception de la confirmation du retrait du colis, si le client ne se manifeste pas, un nouvel e-mail lui sera envoyé pour l’inviter à récupérer son colis. Le client est tenu de récupérer son colis avant le délai imparti de Colissimo ou en points relais.

Lors de la livraison des produits commandés, qui sont livrés par Colissimo ou déposés en points relais, le client est tenu de vérifier la conformité du colis en présence du livreur de Colissimo ou des commerces partenaires en points relais (l’état de l’emballage et le contenu du colis).

Dans l’hypothèse où le client aurait le moindre doute, quelle que soit sa nature, sur l’état ou le contenu du colis, Béllotte-Design lui conseille d’appliquer la procédure directement auprès de Colissimo ou des commerces partenaires en points relais en indiquant toutes formes de réclamations et de dommages constatés lors de la livraison, et de refuser le colis en émettant immédiatement une réclamation. Béllotte-Design demande au client de lui signaler les dommages constatés, les réclamations formulées auprès de Colissimo ou en points relais, en transmettant tous les éléments sous 48 heures par e-mail.

6.3 Soit l’expédition du colis par Colissimo ou en points relais en Europe

L’expédition des produits est effectuée par Colissimo ou en points relais. Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes en vertu des lois du pays de réception. Avant l’expédition de la commande des produits, le client doit s’assurer qu’il a pris connaissance de la tarification, et que tous les frais liés à l’expédition sont payables par le client. Béllotte-Design se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des frais et taxes n’est pas honoré par le client. En considérant que l’expédition des produits ne remplit pas les conditions optimales de conditionnement ou de précautions pour éviter tout dommage des produits, Béllotte-Design se réserve le droit de refuser la commande du client.

6.4 Soit l’expédition des produits en dehors de l’Union européenne

L’expédition est effectuée par les services postaux internationaux en tarif prioritaire, et concerne uniquement les produits remplissant des garanties, des caractéristiques et des conditions de poids et volume autorisés par ces services postaux. En considérant que l’expédition des produits ne remplit pas les conditions optimales de conditionnement ou de précautions pour éviter tout dommage aux produits, Béllotte-Design se réserve le droit de refuser la commande du client.

6.5 Soit l’expédition des produits par des experts du transport

Le client aura la possibilité de contacter des sociétés de transport de son choix, selon les modalités décrites ci-après. La livraison des produits considérés comme volumineux, excédant 30 kg et destinés à la France, aux pays de l’union européenne, ou hors Union européenne, nécessitant un acheminement particulier, pourrait faire l’objet d’une expédition personnalisée par des sociétés de transport. Cela est conditionné à l’accord préalable du client, garantissant toutes les mesures de précaution et les conditions de transport des produits commandés. Béllotte-Design demande à son client de formuler toutes ses demandes par e-mail avant la validation des produits commandés. Toutes les correspondances feront l’objet d’une réponse sous 72 heures maximum.

La livraison des produits personnalisés par des sociétés de transport sera effectuée au pied de l’immeuble du lieu de domicile ou du lieu de livraison indiqué lors de la validation de la commande. Ce mode de livraison des produits personnalisés ne pourra être garanti dans le cas où les mesures de précaution et les conditions de transport des produits commandés ne seraient pas respectées.

Dès le départ de votre commande de produits, vous serez averti par e-mail. Une fois arrivée sur la plateforme logistique de destination, les sociétés de transport en charge de la livraison prendront rendez-vous avec le client afin de convenir d’une date et d’un créneau horaire de livraison. À titre indicatif, le délai de livraison devra être effectué dans les 7 jours qui suivent l’arrivée des produits sur la plateforme de destination. Passé ce délai, les produits seront automatiquement retournés à Béllotte-Design. En cas de retour des produits au siège social de Béllotte-Design, elle pourra réclamer le paiement des frais de retour au client.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande sur le site de Béllotte-Design n’est donné qu’à titre indicatif et n’est en aucun cas garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra justifier de réclamations de dédommagement ni entraîner l’annulation de la validation de la commande par le client.

En ce qui concerne la livraison des produits aux clients professionnels

6.6 Soit la remise en mains propres au client professionnel à son domicile ou lieu de rendez-vous professionnel, avec l’accord préalable de Béllotte-Design, à Paris, dans les Yvelines, et une partie de l’Île de France, sans frais supplémentaires.

Après accord entre les deux parties, le client s’engage à régler le prix des produits. Le risque de transport des produits est supporté en totalité à condition que Béllotte-Design prenne en charge la livraison des produits auprès du client. Certaines consignes de sécurité devront être respectées, n’empêchant pas la livraison au pied de l’immeuble ou à proximité du lieu de rendez-vous professionnel. En cas d’impossibilité de la livraison, Béllotte-Design pourrait être amenée à solliciter le client pour récupérer les produits commandés à proximité de la livraison prévue au préalable.

6.7 Soit l’expédition du colis par Colissimo ou en points relais en France

Sont considérés les colis non-volumineux et non-fragiles, conformément aux indications spécifiées dans le descriptif de la catégorie des produits concernés.

Les frais d’expédition seront à la charge du client professionnel. Les tarifs applicables dépondront du conditionnement, du poids, et des frais annexes du colis. Avant la prise en charge de l’expédition par Colissimo ou en points relais, le client devra confirmer son accord au préalable auprès de Béllotte-Design.

La livraison effectuée en Colissimo ou en points relais : après la confirmation de la commande, Béllotte-Design s’engage à expédier tous les produits commandés par le client via Colissimo ou points relais, conformément aux indications spécifiées dans le descriptif de la catégorie des produits, et ce dans un délai de 5 jours. Sans l’indication de cette mention dans le descriptif des produits ou l’accord formulé par écrit de Béllotte-Design pour modification du mode de livraison, toute forme de modification de la livraison ne pourra être acceptée. Les frais d’expédition par Colissimo ou points relais sont à la charge du client. Le client s’engage à s’acquitter des frais d’expédition du colis en incluant la somme due des produits commandés. Les tarifs applicables des frais d’expédition sont ceux en vigueur de Colissimo ou en points relais. Béllotte-Design s’engage à les communiquer avant l’expédition du colis auprès du client.

L’expédition du colis sera effectuée par Colissimo ou en points relais. Le client est livré à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence, le client destinataire de la commande reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres par Colissimo, ou une confirmation de la réception du colis dans les points relais des commerces partenaires.

L’avis de passage de Colissimo permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche du lieu du domicile ou de l’adresse de livraison, pendant un délai de quinze jours. Après réception de la confirmation du retrait du colis, si le client ne se manifeste pas, un nouvel e-mail lui sera envoyé pour l’inviter à récupérer son colis. Le client est tenu de récupérer son colis avant le délai imparti de Colissimo ou en points relais.

Lors de la livraison des produits commandés, qui sont livrés par Colissimo ou déposés en points relais, le client est tenu de vérifier la conformité du colis en présence du livreur de Colissimo ou des commerces partenaires en points relais (l’état de l’emballage et le contenu du colis).

Dans l’hypothèse où le client aurait le moindre doute, quelle que soit sa nature, sur l’état ou le contenu du colis, Béllotte-Design lui conseille d’appliquer la procédure directement auprès de Colissimo ou des commerces partenaires en points relais en indiquant toutes formes de réclamations et de dommages constatés lors de la livraison, et de refuser le colis en émettant immédiatement une réclamation. Béllotte-Design demande au client de lui signaler les dommages constatés, les réclamations formulées auprès de Colissimo ou en points relais, en transmettant tous les éléments sous 48 heures par e-mail.

6.8 Soit l’expédition du colis par Colissimo ou en points relais en Europe

L’expédition des produits est effectuée par Colissimo ou en points relais. Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes en vertu des lois du pays de réception. Avant l’expédition de la commande des produits, le client doit s’assurer qu’il a pris connaissance de la tarification, et que tous les frais liés à l’expédition sont payables par le client. Béllotte-Design se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des frais et taxes n’est pas honoré par le client. En considérant que l’expédition des produits ne remplit pas les conditions optimales de conditionnement ou de précautions pour éviter tout dommage des produits, Béllotte-Design se réserve le droit de refuser la commande du client.

6.9 Soit l’expédition des produits en dehors de l’Union européenne

L’expédition est effectuée par les services postaux internationaux en tarif prioritaire, et concerne uniquement les produits remplissant des garanties, des caractéristiques et des conditions de poids et volume autorisés par ces services postaux. En considérant que l’expédition des produits ne remplit pas les conditions optimales de conditionnement ou de précautions pour éviter tout dommage aux produits, Béllotte-Design se réserve le droit de refuser la commande du client.

6.10 Soit l’expédition des produits par des experts du transport

Le client aura la possibilité de contacter des sociétés de transport de son choix, selon les modalités décrites ci-après. La livraison des produits considérés comme volumineux, excédant 30 kg et destinés à la France, aux pays de l’union européenne, ou hors Union européenne, nécessitant un acheminement particulier, pourrait faire l’objet d’une expédition personnalisée par des sociétés de transport. Cela est conditionné à l’accord préalable du client, garantissant toutes les mesures de précaution et les conditions de transport des produits commandés. Béllotte-Design demande à son client de formuler toutes ses demandes par e-mail avant la validation des produits commandés. Toutes les correspondances feront l’objet d’une réponse sous 72 heures maximum.

La livraison des produits personnalisés par des sociétés de transport sera effectuée au pied de l’immeuble du lieu de domicile ou du lieu de livraison indiqué lors de la validation de la commande. Ce mode de livraison des produits personnalisés ne pourra être garanti dans le cas où les mesures de précaution et les conditions de transport des produits commandés ne seraient pas respectées.

Dès le départ de votre commande de produits, vous serez averti par e-mail. Une fois arrivée sur la plateforme logistique de destination, les sociétés de transport en charge de la livraison prendront rendez-vous avec le client afin de convenir d’une date et d’un créneau horaire de livraison. À titre indicatif, le délai de livraison devra être effectué dans les 7 jours qui suivent l’arrivée des produits sur la plateforme de destination. Passé ce délai, les produits seront automatiquement retournés à Béllotte-Design. En cas de retour des produits au siège social de Béllotte-Design, elle pourra réclamer le paiement des frais de retour au client.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande sur le site de Béllotte-Design n’est donné qu’à titre indicatif et n’est en aucun cas garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra justifier de réclamations de dédommagement ni entraîner l’annulation de la validation de la commande par le client.

En ce qui concerne la livraison des produits destinés à la location auprès des clients professionnels

Sont considérés la livraison et le retrait des produits en location ou d’objets vintage à louer :

6.11 Soit la livraison des produits est effectuée moyennant des frais de livraison pour les clients professionnels des meubles vintage à louer ou des objets par Béllotte-Design. Un accord préalable devra être formulé pour la livraison entre les clients professionnels et Béllotte-Design. Le retour des produits s’effectuera de la même manière que lors de la livraison et sera à la charge du client, à condition que les deux parties soient d’accord avec les conditions et les frais de livraison.

6.12 Soit le retrait des produits au siège social de Béllotte-Design. Un accord préalable devra être formulé pour convenir d’un rendez-vous en vue du retrait des produits. Le retour des produits s’effectuera de la même manière que lors du retrait initial, et les frais seront à la charge du client professionnel.

6.13 Soit le retrait des produits auprès de sociétés de transport recommandées par le client professionnel. Le retrait des produits sera effectué au siège social de Béllotte-Design. Le retour des produits s’effectuera de la même manière que lors du retrait initial et sera à la charge du client professionnel.

Le risque de transport des produits en location est entièrement supporté par le client, s’il organise le retrait des produits par ses propres moyens ou par des sociétés de transport. La tarification des produits en location est forfaitaire, tenant compte de la valeur du produit en appliquant un pourcentage de 15% HT et du nombre de jours de location, allant de 1 à 7 jours. Le délai de location sera déterminé en fonction de la disponibilité des produits. Les produits en location seront sélectionnés en fonction des besoins du client professionnel. Le client devra nous contacter pour connaître la disponibilité des produits que Béllotte-Design pourrait mettre à leur disposition. Après acceptation entre les deux parties, un devis ainsi qu’un contrat de location seront établis, comprenant les termes contractuels qui lient ces professionnels à Béllotte-Design dans le cadre de la location de meubles vintage à louer et d’objets pour leur événement.

Certaines consignes devront être respectées concernant la location des produits auprès des professionnels afin d’éviter toute détérioration, avec pour objectif de restituer les produits conformément à leur état, leur emballage, et au mode de retrait initial. Il est à noter que les professionnels assument les frais supplémentaires de livraison.

Toutes constatations de dégradations, de défauts qui auraient été commis par le client professionnel lors de la location des produits ou de son entourage devront être déclarées à Béllotte-Design. En cas de désagréments qui seraient constatés, déclarés ou non-déclarés, Béllotte-Design se réserve le droit de facturer au client le prix des produits en vente, afin de couvrir les dommages occasionnés, moyennant des frais de dédommagement à Béllotte-Design.

7. Cas de force majeure

La responsabilité de Béllotte-Design ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales et particulières de vente ou location découle de tout événement extérieur, imprévisible, et irrésistible sens de l’article 1148 du code civil.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Béllotte-Design de son obligation de livrer ou d’expédier les produits : tout événement imprévisible et indépendant de notre volonté, rendant impossible l’exécution de ses engagements, tels que des événements majeurs, des circonstances exceptionnelles et inattendues, ou d’autres situations similaires. 

8. Les produits

Il est nécessaire de souligner que les produits proposés à la vente ou à la location englobent du mobilier design d’occasion, des meubles vintage design, des luminaires vintage, ainsi que divers objets de décoration du 20e siècle. Ils peuvent présenter des traces d’usage et de légères imperfections inhérentes à leur utilisation.

Les produits proposés sont identifiables à travers des photos prises sous différents points de vue, cherchant à être les plus fidèles possibles en termes de qualité et de luminosité. Si le client a le moindre doute sur certains aspects visuels, Béllotte-Design s’engage à lui transmettre des photos complémentaires. Les produits sont décrits avec un descriptif, qu’il soit succinct ou détaillé, incluant la quantité, le prix, ainsi que certaines caractéristiques jugées importantes.

9. La commande des produits

La commande des produits s’effectue en cliquant sous le titre du produit sur « j’achète ». Vous pouvez sélectionner la quantité dans la limite du stock, puis ajouter le produit au panier avant de valider la commande. À tout moment, vous pouvez poursuivre vos achats en ajoutant d’autres produits dans le panier via l’indication « Poursuivre les achats ». En cas de manipulation erronée, si vous avez sélectionné des produits ne correspondant pas à vos souhaits, vous avez la possibilité de les supprimer de votre panier au cours du processus de commande. Afin que vos diverses modifications soient prises en compte dans votre commande de produits, il faut réinitialiser votre panier en cliquant sur « Mettre à jour votre panier » avant de passer à l’étape suivante pour validation de la commande.

À ce moment de la démarche, un récapitulatif de votre commande de produits s’affiche afin que le client puisse contrôler l’exactitude des informations concernant les produits ainsi que la quantité commandée. Votre commande est maintenant finalisée. Vous pourrez procéder à la validation définitive en choisissant le mode de règlement en fonction des conditions de paiement des produits décrites. Pour la validation du bon de commande ainsi que pour la facture, le client sera amené à compléter certaines informations nécessaires au retrait, à l’expédition ou à la livraison.

Après le retrait, l’expédition ou la livraison des produits en vente ou en location, Béllotte-Design mettra à disposition du client une facture qu’il pourra récupérer à partir de son compte client, ou celle-ci lui sera transmise par e-mail, à condition qu’il en fasse la demande par écrit.

Les informations fournies par le client lors de la validation de la commande devront être préalablement vérifiées par celui-ci. Tout manquement ou erreur dans les informations de la facture, engagera la responsabilité du client. Béllotte-Design ne serait être tenu responsable des erreurs commises ni être dans l’impossibilité de mettre les produits à disposition. Béllotte-Design se réserve le droit d’annuler toute commande émanant d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure subsiste.

10. L’acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, les conditions générales et particulières de vente ou de location énoncées, et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales et particulières définissent les termes du contrat entre Béllotte-Design et le client. Ainsi, les deux parties les acceptent sans réserve.

11. La procédure de réclamation

En cas de problèmes constatés après le retrait, la réception ou la livraison des produits, le client doit impérativement informer Béllotte-Design dans un délai de 48 heures, à compter de la date de livraison ou de réception. Toutes les réclamations doivent être signalées par e-mail en précisant ses coordonnées, les références du produit et un descriptif détaillé des motifs, accompagné de photos à l’appui. Les problèmes constatés qui feraient l’objet de réclamation ne pourront être pris en compte après le délai en vigueur qui ne serait pas respecté par le client.

En cas de non-respect des conditions et des délais exposés, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité des produits livrés, expédiés, ou loués. Les produits livrés, expédiés, ou loués étant alors réputés conformes. Il est à noter que tous dommages de produits occasionnés indépendamment de Béllotte-Design, ne peuvent donner lieu à un retour, un échange ou un remboursement. Les produits expédiés, livrés, ou loués sont conformes à leur description, qu’elle soit succincte ou détaillée, et des photos permettront de visualiser les détails.

En cas d’erreurs commises par le client lors de la validation de la commande (référence de produit, couleur, quantité, adresse de livraison…), Béllotte-Design acceptera l’annulation de la commande.

12. Le droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception ou de livraison des produits, pour les retourner à ses frais en vue d’un remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés en parfait état de revente, dûment scellés et accompagnés de la facture correspondante à l’achat. Tout produit incomplet, endommagé, présentant une négligence de conservation ou abîmé d’une manière ou d’une autre, ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans le cas où ceux-ci seraient endommagés ou abîmés pendant le transport, Béllotte-Design ne pourra accepter le remboursement au client s’il a assuré le retour des produits par ses propres moyens, et s’il en a fait la demande auprès des sociétés de transport. Béllotte-Design se désengage de toutes responsabilités.

Toutes procédures de réclamations ou dédommagement devront être formulées auprès des sociétés de transport, qui seraient tenues responsables des dommages occasionnés lors de la prise en charge des produits retournés à Béllotte-Design.

Béllotte-Design conseille au client d’utiliser des sociétés de transport proposant un suivi et une assurance des produits retournés, ou d’utiliser ses propres moyens de transport pour garantir la livraison des retours des produits.

Dans l’exercice du droit de rétractation, seul le prix des produits achetés pourra être remboursé par Béllotte-Design, selon les conditions qui s’y rapportent. Les frais d’expédition et de retour des produits sont à la charge du client.

13. La limite des garanties

Béllotte-Design ne pourra être tenu responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception des produits. Sa responsabilité sera limitée uniquement au prix des produits mis en cause à la date à laquelle ils ont été vendus. Aucun recours ne pourra être envisagé à l’encontre de Béllotte-Design

14. Les informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente est souhaitable, ces informations étant indispensables pour le traitement des produits commandés, des factures ou devis, et de tous les documents administratifs résultant de l’activité professionnelle de Béllotte-Design Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande des produits.

Conformément à la loi sur les informations et les libertés, le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de Béllotte-Design. Elle s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou moyennant contrepartie, les coordonnées ou informations de ses clients à des tiers.

15. Les responsabilités

Béllotte-Design se dégage de toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter d’une utilisation inappropriée des produits mis en vente ou en location. Sa responsabilité pourrait être engagée et sera limitée au montant de la vente ou de la location des produits. Elle ne pourra être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions éventuelles, malgré toutes les précautions prises dans la description des produits.

Béllotte-Design favorisera un accord à l’amiable avec le client afin de trouver des solutions. Toutes demandes seront examinées attentivement et devront être formulées par écrit au préalable.

Les présentes conditions générales et particulières de vente ou de location sont soumises au droit français et doivent être acceptées sans réserve.

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