1. Identification

Les mentions légales sont ci-après précisées et définissent les modalités d’utilisation des données personnelles de l’utilisateur par la brocante en ligne de Béllotte-Design, une micro-entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro N °889 871 398 00018, avec le code APE 4791 B, et enregistré à l’URSSAF. Le siège social de Béllotte-Design est situé au 15, rue de Saints Martin, 78520 Limay dans les Yvelines, à une heure de Paris, France.

Le Site internet : www.bellotte-design.com

E-mail : contact@bellotte-design.com

Téléphone : 06.28.61.95.65

Hébergeur : O2switch, Chim. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

2. Activité

Le site de brocante en ligne Béllotte-Design propose du mobilier design d’occasion et authentique, des luminaires, ainsi que des objets de décoration du 20^e siècle, disponibles à la vente pour les particuliers et les professionnels. De plus, Béllotte-Design offrira la possibilité de louer certains meubles d’occasion et objets vintage, exclusivement destinés aux professionnels. En plus de ses activités principales de vente et de location d’objets, Béllotte-Design développera une gamme de produits en commercialisant ses propres créations artisanales, à moyen ou long terme.

3. Les Conditions Générales et Particulières de Vente et Location

Le site internet de Béllotte-Design met à disposition les conditions générales et particulières de vente et de location au niveau du pied de page de la page d’accueil. Toutes les conditions, modalités et obligations sont décrites dans ce document. Béllotte-Design reste à disposition pour fournir des renseignements complémentaires si nécessaire.

4. L’utilisation des Cookies

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Béllotte-Design est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes par l’intermédiaire de l’utilisateur. Le traitement des données a pour objectif d’une part la gestion et la traçabilité des prestations de services et commerciales, et d’autre part d’améliorer la navigation sur le site internet : données de facturation, historique des commandes ou livraisons, donnés de connexion (adresse e-mail et téléphone), etc. Afin de prévenir et lutter contre la fraude informatique (hacking…), Béllotte-Design met en place l’utilisation d’antivirus pour son matériel informatique et la protection de son adresse IP. Le mot de passe de connexion des utilisateurs est crypté, etc. Béllotte-Design peut être amené à utiliser certaines de ces informations pour mener des campagnes de communication (sms, mail, réseaux sociaux) afin de commercialiser ses produits d’occasion ou mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l’utilisation du site internet, auprès des utilisateurs consentants. La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

5. L’utilisation des Données Personnelles

Le site internet de Béllotte-Design ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins de prestations de services, commerciales, statistiques et d’analyses, et à défaut d’utilisation dans le cadre des fonctionnalités nécessaires à la gestion de son activité professionnelle dans le commerce à distance sur internet (abonnement à des newsletters pour le suivi de nouveautés de produits, la gestion des données administratives, commerciales et comptables telles que les commandes, les livraisons, la location des produits, les facturations, le fonctionnement opérationnel des paramètres des fonctionnalités de l’interface de la page d’accueil et de la structure générale du site internet). Toutes les actions d’utilisation de vos données personnelles sont soumises à un accord préalable du client ou utilisateur. Béllotte-Design informe le client ou l’utilisateur de son droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées en formulant sa demande par notre intermédiaire. Béllotte-Design veille et assure la sécurité des systèmes d’information et la confidentialité des données en protégeant l’accès contre des tiers.

6. Le Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception ou de livraison des produits pour retourner, à ses frais, les produits pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés dans son état d’origine et en parfait état de revente, dûment emballés et accompagnés de la facture correspondante à l’achat. Tout produit incomplet, endommagé, présentant une négligence de conservation ou abîmé d’une manière ou d’une autre, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Béllotte-Design conseille au client d’utiliser des sociétés privées reconnues et expérimentées proposant un suivi et une assurance des produits retournés, ou d’utiliser ses propres moyens de transport pour garantir la livraison de retours des produits. Dans le cas où les produits seraient endommagés ou abîmés pendant le transport, Béllotte-Design ne pourra accepter le remboursement si le client a assuré le retour des produits par ses propres moyens et a demandé une assurance auprès de sociétés privées. Béllotte-Design se désengage de toute responsabilité. Toutes procédures de réclamation ou dédommagement devront être formulées aux sociétés privées de transport, qui seront tenues responsables des dommages occasionnés lors de la prise en charge des produits retournés à Béllotte-Design.

Dans l’exercice du droit de rétractation, seul le prix des produits achetés pourra être remboursé, selon les conditions qui s’y rapportent. Les frais d’expédition et de retour des produits sont à la charge du client. Les produits soldés ne bénéficieront d’aucune reprise, échange ou retour client.

7. La Limite des Garanties

Béllotte-Design ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception des produits. Sa responsabilité sera limitée uniquement à la valeur des produits mis en cause à la date de leur vente. Aucun recours ne pourra être envisagé à l’encontre de Béllotte-Design ni de tout acteur économique ou éditeur des produits commercialisés.

8. Les Informations Nominatives Collectées pour le Traitement des Produits Commandés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente est souhaitable, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des produits commandés, l’établissement des factures ou devis, et tous documents administratifs résultant de l’activité professionnelle de Béllotte-Design. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande des produits.

Conformément à la loi des informations et des libertés, le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés « la CNIL». Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de Béllotte-Design. Elle s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou moyennant contrepartie, les coordonnées ou informations de ses clients à des tiers.

9. La Réserve de Propriété des Produits

Béllotte-Design conserve la propriété pleine et entière des produits commandés en vente au moment de l’encaissement de la valeur des produits, frais et taxes comprises, jusqu’à la livraison au destinataire. Béllotte-Design conserve la propriété des biens loués, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Béllotte-Design se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, la restitution intégrale des produits loués et restées impayées partiellement ou totalement. Le client devra informer Béllotte-Design de toutes les difficultés financières rencontrées, afin que les deux parties puissent s’organiser pour la restitution des produits loués qui seraient intégrés dans toutes les formes de procédures administratives ou juridiques quelconques.

Pendant la période s’écoulant de la livraison effectuée par des sociétés privés de transport, le transfert de propriété des produits aura lieu au moment de la réception des produits commandés par le client. Béllotte-Design ne pourra être tenu responsable des risques de perte, vol, ou dommages des produits livrés par des sociétés privés de transport. Le client devra assumer ces risques à sa charge, et il ne pourra en aucun cas se soustraire à son engagement de paiement des produits. Il aura la possibilité d’entreprendre toutes réclamations ou contestations auprès des sociétés privés de transport. L’inexécution de ses obligations de paiement confère à Béllotte-Design, le droit d’exiger la restitution des produits conformes à leur état d’origine, ou d’engager toutes les procédures administratives nécessaires pour recouvrer le paiement des produits.

10. Les Propriétés Intellectuelles

L’ensemble des éléments et de leurs contenus associés à l’interface de la page d’accueil et à la structure générale du site internet de Béllotte-Design, que ce soit l’identité visuelle, le slogan, le nom de marque, les textes, les articles, les photos, les vidéos, les reportages, les icônes, les sons, ainsi que l’ensemble des slides, et le forum constituent les propriétés exclusives de Béllotte-Design, sauf ceux qui seront indiquées par un copyright avec l’indication de l’auteur. L’exploitation de certaines images libres de droit Pixabay est utilisée à des fins mesurées. L’ensemble des éléments et de leurs contenus ne peuvent être exploités, publiés, diffusés, reproduits, modifiés, ou adaptés, quel que soit le support de publication par des revendeurs sur les plateformes de market place, sans autorisation écrite valant l’accord de Béllotte-Design.

Toutes les publications photographiques, visuels, vidéos, reportages, textes, sons et tout autre élément, qui seraient utilisés par l’intermédiaire de Béllotte-Design dans le cadre de partenariat, sont soumises aux mêmes droits et propriétés intellectuelles. Aucun élément ne pourra être utilisé, exploité, diffusé, publié, modifié, adapté ou reproduit, sans leur consentement. Dans le cas où, Béllotte-Design serait amené à exploiter des éléments tels que des photos, des vidéos, des articles de presse ou tout autre contenu, elle s’engage à l’indiquer par le biais d’un copyright sur son site internet.

Toute exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments et contenus du site internet de Béllotte-Design pourrait faire l’objet de poursuite ou procédure administrative, conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivant le code de propriétés intellectuelles. 

Les mentions légales décrites sont soumises à une réglementation.

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