LES CONDITIONS
Béllotte-Design est une structure en micro-entreprise, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le N °889 871 398 00018 et APE 4791 B. Béllotte-Design est enregistré à l’Urssaf.
L’adresse de courriel électronique : contact@bellotte-design.com
Site internet : www.bellotte-design.com
Hébergeur web : O2switch situé en France à Clermont-Ferrand
Conception et réalisation web : Béllotte-Design a réalisé la création de son site internet (la page d’accueil, la structure générale, l’intégralité des contenus associés au site internet). Les visuels graphiques, photographies, vidéos, reportages, textes, articles de presse, icônes, sons, forum et tout élément y figurant ne peuvent être utilisés, exploités, diffusés, modifiés, dupliqués à des fins personnels ou professionnels, sans autorisation.
Banque d’images libres de droit : Pixabay
Des images accessibles sont exploitées sur la structure du site internet de Béllotte-Design. Elles peuvent être utilisées dans certains articles de presse, catégories des produits commercialisés, et les slides présentant la boutique, la livraison gratuite, la location, la collaboration, les trucs et astuces, les sons etc. Ces images sont utilisées à des fins mesurées et limitées par Béllotte-Design.
2.Activité
Elle s’oriente dans la vente à distance en proposant du mobilier, des objets décoratifs et divers d’occasion, qu’elle restaure pour la revente auprès des particuliers et professionnels. Elle sera amenée à sélectionner des produits qu’elle mettra en location uniquement auprès des professionnels. Parallèlement à ses activités principales, Béllotte-Design développera une gamme de produits en commercialisant ses propres créations artisanales, à moyen ou long terme.
3.Les conditions générales et particulières de vente et location
Béllotte-Design met à disposition les conditions générales et particulières de vente et location, au niveau du pied de page de son site internet. Toutes les conditions, modalités, et obligations sont décrites dans ce document. Béllotte-Design reste à disposition pour plus amples renseignements complémentaires.
4.L’utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Béllotte-Design est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes par l’intermédiaire de l’utilisateur. Le traitement des données a pour objectif d’une part, la gestion et la traçabilité des prestations de services et commerciales, et d’autre part pour permettre d’améliorer la navigation sur le site internet : données de facturation, historique des commandes ou livraisons, donnés de connexion (mail, et téléphone) etc. Afin de prévenir et lutter contre la fraude informatique (hacking…), Béllotte-Design met en place l’utilisation d’antivirus de son matériel informatique et de la protection de son adresse IP, le mot de passe de connexion des utilisateurs est cripté etc. Béllotte-Design peut être amenée à utiliser certaines de ces informations pour mener des campagnes de communication (sms, mail, réseaux sociaux) pour commercialisées ses produits d’occasion) ou mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l’utilisation du site internet, auprès des utilisateurs consentants.
La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.
5.L’utilisation des données personnelles
Béllotte-Design ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins de prestations de services, commerciales, statistiques et d’analyses, et à défunt d’utilisation dans le cadre des fonctionnalités dans la gestion de son activité professionnelle dans le commerce à distance sur internet (abonnement à des newsletters pour le suivi de nouveautés de produits, la gestion des données administratives, commerciales et comptables (les commandes, les livraisons, la location des produits, les facturations, le fonctionnement opérationnel des paramètres des fonctionnalités de l’interface de la page d’accueil et de la structure général du site internet).Toutes actions d’utilisation de vos données personnelles sont soumises à un accord au préalable du client ou utilisateur. Béllotte-Design informe le client ou utilisateur de son droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées en formulant sa demande par notre intermédiaire. Béllotte-Design veille et assure la sécurité des systèmes d’information et la confidentialité des données en protégeant l’accès à des tiers.
6.Le droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception ou de livraison des produits pour retourner, à ses frais, les produits pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés dans son état d’origine et en parfait état de revente, dûment scellés et accompagnés de la facture correspondante à l’achat. Tout produit incomplet, endommagé, présentant une négligence de conservation ou abîmé d’une manière ou d’une autre, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Béllotte-Design conseille au client d’utiliser des sociétés privées reconnues et expérimentées proposant un suivi et une assurance des produits retournés, ou d’utiliser ses propres moyens de transport pour garantir la livraison de retours des produits. Dans le cas où ceux-ci seraient endommagés ou abîmés pendant le transport, Béllotte-Design ne pourra accepter le remboursement au client, si celui-ci a assuré le retour des produits par ses propres moyens, et s’il en a fait la demande auprès de sociétés privées. Béllotte-Design se désengage de toutes responsabilités. Toutes procédures de réclamations ou dédommagement devront être formulées aux sociétés privées de transport, qui seraient tenus responsables des dommages occasionnés lors de la prise en charge des produits retournés à Béllotte-Design.
Dans l’exercice du droit de rétractation, seul le prix des produits achetés pourra être remboursé, selon les conditions qui s’y rapportent.
Les frais d’expédition et de retour des produits sont à la charge du client. Les produits qui seraient soldés ne bénéficieront pas de reprise, d’échange, ou retour du client.
7.La limite des garanties
Béllotte-Design ne pourra être tenu responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception des produits. Sa responsabilité sera limitée uniquement à la valeur des produits mis en cause, à la date à laquelle ils ont été vendus. Aucun recours ne pourra être envisagé envers Béllotte-Design et tout acteur économique producteur ou éditeur des produits commercialisés.
8.Les informations nominatives collectées pour le traitement des produits commandés
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est souhaitable, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des produits commandés, l’établissement des factures ou devis, et tous documents administratifs résultant de l’activité professionnelle de Béllotte-Design. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande des produits.
Conformément à la loi des informations et des libertés, le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés « la CNIL». Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de Béllotte-Design. Elle s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées ou informations de ses clients à des tiers.
9.La réserve de propriété des produits
Béllotte-Design conserve la propriété pleine et entière des produits commandés en vente au moment de l’encaissement de la valeur des produits, frais et taxes comprises jusqu’à la livraison au destinataire.
Béllotte-Design conserve la propriété des biens loués, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Béllotte-Design se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, la restitution intégrale des marchandises loués et restées impayées partiellement ou totalement. Le client devra informer Béllotte-Design de toutes les difficultés financières rencontrées, afin que les deux parties puissent s’organiser pour la restitution des produits loués qui seraient intégrés dans toutes formes de procédures administratives ou juridiques quelconques.
Durant la période s’écoulant de la livraison effectuée par des sociétés privés de transport, le transfert de propriété des produits aura lieu au moment de la réception des produits commandés par le client. Béllotte-Design ne pourra être tenu responsable des risques de perte, vol, ou dommages des produits livrés par des sociétés privés de transport. Le client devra supporter ces risques à sa charge, et celui-ci ne pourra aucunement manquer à son engagement de paiement des produits. Il aura la possibilité d’entreprendre toutes réclamations ou contestations auprès des sociétés privés de transport. L’inexécution de ses obligations de paiement confère à Béllotte-Design, le droit d’exiger la restitution des produits conformes à leur état d’origine, ou d’engager toutes procédures administratives nécessaires pour recourir au paiement des produits.
10.Les propriétés intellectuelles
L’ensemble des éléments et leurs contenus associés à l’interface de la page d’accueil et la structure générale du site internet, qu’il s’agisse de l’identité visuelle, slogan, nom de marque, textes, articles, images, photos, vidéos, reportages, icônes, sons, boutique, location, événements, collaboration, documentations, livraison gratuite, forum, et les remerciements constituent les propriétés exclusives de Bellotte-Design, sauf ceux qui seront indiquées par un copyright avec l’indication de l’auteur.
Béllotte-Design détient les droits d’utilisation sur la production et la réalisation des éléments associés sur la page d’accueil et la structure générale du site internet.
L’ensemble des éléments et leurs contenus ne peuvent être exploités, publiés, diffusés, reproduits, modifiés, ou adaptés, quel que soit le support de publication par un tiers, sans autorisation écrite valant l’accord de Béllotte-Design.
Toutes publications photographiques, visuels, graphiques, vidéos, reportages, textes, sons et tout autre élément, qui seraient utilisés par l’intermédiaire de Béllotte-Design dans le cadre de partenariat avec des artistes, artisans, et étendu à certains acteurs économiques, sont soumis aux mêmes droits et propriétés intellectuelles. Aucun élément ne pourra être utilisé, exploité, diffusé, publié, modifié, adapté ou reproduit, sans leur consentement. Dans le cas où, Béllotte-Design serait amené à exploiter des éléments tels que des photos, vidéos, articles de presse ou tout autre contenu, elle s’engage à l’indiquer par le biais d’un copyright sur son site internet.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments et contenus du site internet de Béllotte-Design pourrait faire l’objet de poursuite ou procédure administrative, conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivant le code de propriétés intellectuelles.
Les mentions légales décrites sont soumises à une réglementation.
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