1. Identification

Les mentions légales sont ci-après précisées et définissent les modalités d’utilisation des données personnelles de l’utilisateur par la brocante en ligne de Béllotte-Design, une micro-entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro N °889 871 398 00018, avec le code APE 4791 B, et enregistré à l’URSSAF. Le siège social de Béllotte-Design est situé au 15, rue des Saints Martin, 78520 Limay dans les Yvelines, à une heure de Paris, France.

Site internet : www.bellotte-design.com

E-mail : contact@bellotte-design.com

Téléphone : 06.28.61.95.65

Hébergeur : O2switch, Chim. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

2. Activité

La brocante en ligne Béllotte-Design propose du mobilier design d’occasion et authentique, des luminaires, ainsi que des objets de décoration du 20^e siècle, en vente pour les particuliers et les professionnels. De plus, Béllotte-Design offrira la possibilité de louer certains meubles d’occasion et objets vintage, exclusivement destinés aux professionnels.

3. Les Conditions Générales de Vente et Location

La brocante en ligne de Béllotte-Design met à disposition les conditions générales de vente et de location au niveau du pied de page de la page d’accueil. Toutes les conditions, modalités et obligations sont décrites dans ce document. Béllotte-Design reste à disposition pour fournir des renseignements complémentaires si nécessaire.

4. L’utilisation des Cookies

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Béllotte-Design est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes par l’intermédiaire de l’utilisateur. Le traitement des données a pour objectif d’une part la gestion et la traçabilité des prestations de services et commerciales, et d’autre part d’améliorer la navigation sur le site internet : données de facturation, historique des commandes ou livraisons, donnés de connexion (adresse e-mail et téléphone), etc. Afin de prévenir et lutter contre la fraude informatique (hacking…), Béllotte-Design met en place l’utilisation d’antivirus pour son matériel informatique et la protection de son adresse IP. Le mot de passe de connexion des utilisateurs est crypté, etc. Béllotte-Design peut être amené à utiliser certaines de ces informations pour mener des campagnes de communication (sms, mail, réseaux sociaux) afin de commercialiser ses produits d’occasion ou mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l’utilisation du site internet, auprès des utilisateurs consentants. La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

5. L’utilisation des Données Personnelles

Béllotte-Design ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins de prestations de services, commerciales, statistiques et d’analyses, et à défaut d’utilisation dans le cadre des fonctionnalités nécessaires à la gestion de son activité professionnelle dans le commerce (abonnement à des newsletters pour le suivi de nouveautés de produits, la gestion des données administratives, commerciales et comptables telles que les commandes, les livraisons, la location des produits, les facturations, le fonctionnement opérationnel des paramètres des fonctionnalités de l’interface de la page d’accueil et de la structure générale du site internet). Toutes les actions d’utilisation de vos données personnelles sont soumises à un accord préalable du client ou utilisateur. Béllotte-Design informe le client ou l’utilisateur de son droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées en formulant sa demande par notre intermédiaire. Béllotte-Design veille et assure la sécurité des systèmes d’information et la confidentialité des données en protégeant l’accès contre des tiers.

6. Le Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception ou de livraison des produits pour retourner, à ses frais, les produits pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés dans son état d’origine et en parfait état de revente, dûment emballés et accompagnés de la facture correspondante à l’achat. Tout produit incomplet, endommagé, présentant une négligence de conservation ou abîmé d’une manière ou d’une autre, ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Béllotte-Design conseille au client d’utiliser des sociétés de transport reconnues et expérimentées proposant un suivi et une assurance des produits retournés, ou d’utiliser ses propres moyens de transport pour garantir la livraison de retours des produits. Dans le cas où les produits seraient endommagés ou abîmés pendant le transport, Béllotte-Design ne pourra accepter le remboursement si le client a assuré le retour des produits par ses propres moyens et a demandé une assurance auprès des sociétés de transport. Béllotte-Design se désengage de toute responsabilité. Toutes procédures de réclamation ou dédommagement devront être formulées aux sociétés de transport, qui seront tenues responsables des dommages occasionnés lors de la prise en charge des produits retournés à Béllotte-Design.

Dans l’exercice du droit de rétractation, seul le prix des produits achetés pourra être remboursé, selon les conditions qui s’y rapportent. Les frais d’expédition et de retour des produits sont à la charge du client.

7. La Limite des Garanties

Béllotte-Design ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception des produits. Sa responsabilité sera limitée uniquement au prix des produits mis en cause à la date de leur vente. Aucun recours ne pourra être envisagé à l’encontre de Béllotte-Design.

8. Les Informations Nominatives Collectées pour le Traitement des Produits Commandés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente est souhaitable, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des produits commandés, l’établissement des factures ou devis, et tous documents administratifs résultant de l’activité professionnelle de Béllotte-Design. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande des produits.

Conformément à la loi des informations et des libertés, le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés « la CNIL». Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de Béllotte-Design. Elle s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou moyennant contrepartie, les coordonnées ou informations de ses clients à des tiers.

Les mentions légales décrites sont soumises à une réglementation.