LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE ET LOCATION AUPRÈS DES PARTICULIERS ET DES ROFESSIONNELS RELATIVES AUX LIVRAISONS
À propos
Béllotte-Design est une structure en micro-entreprise. Elle s’oriente dans la vente à distance en proposant du mobilier, des objets décoratifs et divers d’occasion, qu’elle restaure pour la revente auprès des particuliers et professionnels. Elle sera amenée à sélectionner des produits qu’elle mettra en location uniquement auprès des professionnels. Parallèlement à ses activités principales, Béllotte-Design développera une gamme de produits en commercialisant ses propres créations artisanales, à moyen ou long terme.
Béllotte-Design est située dans les Yvelines. Capital : /
Numéro Siret : N°889871398 00018 en date du 20/10/2020 au registre des commerces et des sociétés.
APE : 4791B
L’adresse mail : contact@bellotte-design.com
Site internet : www.bellotte-design.com
Hébergeur web : O2switch
Conception et réalisation web : Béllotte-Design a conçu et a réalisé le concept de l’idée jusqu’au projet de création (la page d’accueil, la structure générale, l’intégralité des contenus associés au site internet). Les visuels graphiques, photographies, vidéos, reportages, textes, articles de presse, icônes, sons, forum et tout élément y figurant ne peuvent être utilisés, exploités, diffusés, modifiés, dupliqués à des fins personnels ou professionnels, sans autorisation.
Banque d’images libres de droit : Pixabay
Des images accessibles sont exploitées sur la structure du site internet de Béllotte-Design. Elles peuvent être utilisées dans certains articles de presse, catégories des produits commercialisés, et les slides présentant la boutique, la livraison gratuite, la location, la collaboration, les trucs et astuces, les sons etc. Ces images sont utilisées à des fins mesurées et limitées par Béllotte-Design.
1.Les conditions générales de livraison reprennent celles définies par les conditions générales et particulières de vente et location.
Les livraisons, délais des produit et cas de force majeure, selon les articles 8 et 9.
En ce qui concerne, la livraison des produits à la vente auprès des clients particuliers
8.1 Soit la remise en mains propres au client à son domicile ou lieu de rendez-vous de son choix avec l’accord au préalable de Béllotte-Design en fonction des zones géographiques suivantes : Paris, la proche couronne, et une partie de l’ouest de la région Île de France sans surcoût supplémentaire. Béllotte-Design n’applique pas de surcoût supplémentaire de livraison, à condition de respecter certaines conditions telles que les zones géographiques citées ci-dessus avec l’accord au préalable de Béllotte-Design et, que la livraison se fasse dans le respect de certaines règles de sécurité et possibilités de stationnement au pied de l’immeuble ou à proximité du lieu de rendez-vous du client. Le risque de transport des produits est supporté en totalité, à condition que Béllotte-Design prenne en charge la livraison par ses soins auprès du client.
Il est considéré que la livraison hormis ces zones géographiques cités ci-dessus feront l’objet d’un devis pour déterminer le coût tarifaire applicable. Après accord entre les deux parties, le client s’engage à régler le prix des produits affichés en incluant le coût de la livraison.
8.2 Soit l’expédition du colis par la poste ou relais colis (Paris, la proche couronne, la région île de France, et en France) sont considérés les objets non-volumineux et non-fragiles, ceux indiqués dans le descriptif de la fiche des produits concernés. Les frais d’expédition seront à la charge du client dont les tarifs applicables seront en fonction du conditionnement, du poids, et du coût d’envoi de la poste ou relais colis. Le client devra confirmer son accord au préalable avant la prise en charge de l’expédition par la poste ou relais colis auprès de Béllotte-Design.
La livraison effectuée par la poste en colissimo ou relais colis (Paris, la proche couronne, la région île de France, et en France) : après la confirmation de la commande, Béllotte-Design s’engage à expédier tous les produits commandés par le client qui sont mentionnés avec la mention « livrable par colissimo ou relais colis dans le descriptif de la fiche des produits, et ce dans un délai de 7 jours ouvrés. Sans l’indication de cette mention dans le descriptif de la fiche des produits ou l’accord formulé par écrit de Béllotte-Design pour modification du mode de livraison, il ne pourra être accepté toutes formes de modification de la livraison. Les frais d’expédition par colissimo ou relais colis (Paris, la région île de France, et en France) sont à la charge du client. Le client s’engage à s’acquitter des frais d’expédition du colis en incluant la somme due des produits commandés. Les tarifs applicables des frais d’expédition sont ceux en vigueur de la poste ou relais colis. Bellotte-Design s’engage à les communiquer avant la validation de la commande du client.
La livraison sera effectuée par colissimo par la poste ou relais colis. Le client est livré à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence, le client destinataire de la commande reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres par la poste, ou une confirmation de la réception du colis dans le point retrait du réseau des commerces partenaires auprès de relais colis. L’avis de passage de la poste permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche du lieu du domicile ou de l’adresse de livraison, pendant un délai de quinze jours. Après réception de la confirmation du retrait du colis par relais colis, si le client ne se manifeste pas, il lui ait de nouveau renvoyer un courriel pour récupérer son colis. Le client est tenu de récupérer son colis avant le délai imparti de la poste ou relais colis. Lors de la livraison des produits commandés qui sont livrés ou récupérés en mains propres par la poste ou relais colis, le client est tenu de vérifier la conformité de son achat en présence du livreur de la poste ou des commerces partenaires de relais colis (l’état de l’emballage et le contenu du colis). Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu du colis, Béllotte-Design lui conseille d’appliquer la procédure directement auprès du livreur de la poste ou des commerces partenaires de relais colis en indiquant toutes formes de réclamations et dommages constatés lors de la livraison, et de refuser le contenant du colis en émettant immédiatement un constat. Béllotte-Design demande au client de lui signaler les dommages constatés, les réclamations formulées auprès du service colissimo de la poste ou relais colis, en transmettant tous les éléments sous 48 heures par courriel.
8.3 Soit la livraison effectuée par la poste en colissimo ou relais colis dans les pays issus de l’Union européenne, la livraison des produits est effectuée par la poste ou relais colis en tarif prioritaire. Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes en vertu des lois du pays de réception. Avant l’expédition de la commande des produits, le client doit s’assurer qu’il ait pris connaissance de la tarification, et que tous les frais liés à l’expédition sont payables par le client. Béllotte-Design se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des frais et taxes n’étaient pas honorés par le client. En considérant que la livraison des produits ne remplisse pas les conditions optimales de conditionnement ou de précautions pour éviter tout dommage des produits, Béllotte-Design se réserve le droit de refuser la commande du client.
8.4 Soit la livraison des produits hors de l’Union européenne est effectuée par les services postaux internationaux en tarif prioritaire, et concerne uniquement les produits remplissant des garanties, des caractéristiques et des conditions de poids et volume autorisés par ces services postaux et Béllotte-Design. En considérant que la livraison des produits ne remplisse pas les conditions optimales de conditionnement ou de précautions pour éviter tout dommage des produits, Béllotte-Design se réserve le droit de refuser la commande du client.
8.5 Soit la livraison des produits personnalisés, le client aura la possibilité de contacter Béllotte-Design ou des sociétés privées de transport de son choix, selon les modalités décrites ci-après. La livraison des produits sont ceux considérés volumineux excédant 30 kg à destination de la France, les pays issus ou hors Union européenne et nécessitant un acheminement particulier, pourraient faire l’objet d’une expédition personnalisée par des sociétés privés de transport ou par Béllotte-Design, à condition qu’un accord ait été formulé par celle-ci au client garantissant toutes les mesures de précaution et les conditions de transport des biens commandés. Béllotte-Design demande à son client de formuler toutes ses demandes par courriel avant la validation des produits commandés. Toutes les correspondances feront l’objet d’une réponse sous 72 heures maximum.
La livraison des produits personnalisés par des sociétés privés de transport sera effectuée au pied de l’immeuble du lieu de domicile ou du lieu de livraison indiqué lors de la validation de la commande. Ce mode de livraison des produits personnalisés ne pourra être garanti, au cas où les mesures de précaution et les conditions de transport des biens commandés ne seraient respectés.
Dès le départ de votre commande de produits, vous serez averti par courriel. Une fois arrivée sur la plateforme logistique de destination, les sociétés privées de transport en charge de la livraison prendront rendez-vous avec le client afin de convenir d’une date et d’un créneau horaire de livraison. À titre indicatif, le délai de livraison devra être effectué dans les 7 jours qui suivent l’arrivée des produits sur la plateforme de destination. Passé ce délai, les produits seront automatiquement retournés à Béllotte-Design. En cas de retour de produits au siège social de Béllotte-Design, elle pourra réclamer le paiement des frais de retour au client.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande sur le site internet n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et d’intérêts et l’annulation de la validation de la commande.
En ce qui concerne, la livraison des produits à la vente auprès des clients professionnels
8.6 Soit la remise en mains propres au client à sa domiciliation professionnelle avec l’accord au préalable de Béllotte-Design en fonction des zones géographiques suivantes : Paris, la proche couronne et une partie de l’ouest de la région Île de France. Il est considéré que la livraison fera l’objet d’un devis pour déterminer le coût tarifaire applicable. Après accord entre les deux parties, le client s’engage à régler le prix des produits affichés en incluant le coût de la livraison. Le risque de transport des produits est supporté en totalité, à condition que Béllotte-Design prenne en charge la livraison par ses soins auprès du client. Certaines règles de sécurité devront être respectés n’empêchant la livraison (possibilités de stationnement au pied de l’immeuble ou à proximité de la domiciliation du client). En cas d’impossibilité de stationnement, Béllotte-Design pourrait être amenée à solliciter le client pour récupérer les produits commandés, hors zone de stationnement de la livraison prévue au préalable.
8.7 Soit l’expédition du colis par la poste ou relais colis (Paris, la proche couronne, la région île de France, et en France) sont considérés les objets non-volumineux et non-fragiles, ceux indiqués dans le descriptif de la fiche des produits concernés. Les frais d’expédition seront à la charge du client dont les tarifs applicables seront en fonction du conditionnement, du poids, et du coût d’envoi. Le client devra confirmer son accord au préalable avant la prise en charge de l’expédition par la poste ou relais colis auprès de Béllotte-Design.
La livraison effectuée par la poste en colissimo ou relais colis (Paris, la proche couronne, la région île de France, et en France) : après la confirmation de la commande, Béllotte-Design s’engage à expédier tous les produits commandés par le client qui sont mentionnés avec la mention « livrable par colissimo ou relais colis dans le descriptif de la fiche des produits, et ce dans un délai de 7 jours ouvrés. Sans l’indication de cette mention dans le descriptif de la fiche des produits ou l’accord formulé par écrit de Béllotte-Design pour modification du mode de livraison, il ne pourra être accepté toutes formes de modification de la livraison. Les frais d’expédition par colissimo ou relais colis (Paris, la région île de France, et en France) sont à la charge du client. Le client s’engage à s’acquitter des frais d’expédition du colis en incluant la somme due des produits commandés. Les tarifs applicables des frais d’expédition sont ceux en vigueur de la poste ou relais colis. Bellotte-Design s’engage à les communiquer avant la validation de la commande du client.
La livraison sera effectuée par colissimo par la poste ou relais colis. Le client est livré par la poste à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence, le client destinataire de la commande reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres par la poste. Cet avis de passage permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche du lieu du domicile ou de l’adresse de livraison, pendant un délai de quinze jours. En ce qui concerne, le retrait du colis avec relais colis, le client sera informé par courriel de la livraison du colis dans un point relais des commerces partenaires. Le client est tenu de récupérer son colis avant le délai imparti de la poste ou relais colis.
En cas d’absence, le client destinataire de la commande reçoit un avis de passage dans sa boîte aux lettres par la poste, ou une confirmation de la réception du colis dans le point retrait du réseau des commerces partenaires relais colis. L’avis de passage de la poste permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche du lieu du domicile ou de l’adresse de livraison, pendant un délai de quinze jours. Après réception de la confirmation du retrait du colis par relais colis, si le client ne se manifeste pas, il lui ait renvoyer de nouveau un courriel pour récupérer son colis. Le client est tenu de récupérer son colis avant le délai imparti de la poste ou relais colis. Lors de la livraison des produits commandés qui sont livrés ou récupérés en mains propres par la poste ou relais colis, le client est tenu de vérifier la conformité de son achat en présence du livreur de la poste ou des commerces partenaires de relais colis (l’état de l’emballage et le contenu du colis). Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu du colis, Béllotte-Design lui conseille d’appliquer la procédure directement auprès du livreur de la poste ou des commerces partenaires de relais colis en indiquant toutes formes de réclamations et dommages constatés lors de la livraison, et de refuser le contenant du colis en émettant immédiatement un constat. Béllotte-Design demande au client de lui signaler les dommages constatés, les réclamations formulées auprès du service colissimo de la poste ou relais colis, en transmettant tous les éléments sous 48 heures par courriel.
8.8 Soit la livraison effectuée par la poste en colissimo ou relais colis dans les pays issus de l’Union européenne, la livraison des produits est effectuée par la poste ou relais colis en tarif prioritaire. Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes en vertu des lois du pays de réception. Avant l’expédition de la commande des produits, le client doit s’assurer qu’il ait pris connaissance de la tarification, et que tous les frais liés à l’expédition sont payables par le client. Béllotte-Design se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des frais et taxes n’étaient pas honorés par le client. En considérant que la livraison des produits ne remplisse pas les conditions optimales de conditionnement ou de précautions pour éviter tout dommage des produits, Béllotte-Design se réserve le droit de refuser la commande du client.
8.9 Soit la livraison des produits hors de l’Union européenne est effectuée par les services postaux internationaux en tarif prioritaire, et concerne uniquement les produits remplissant des garanties, des caractéristiques et des conditions de poids et volume autorisés par ces services postaux et Béllotte-Design. En considérant que la livraison des produits ne remplisse pas les conditions optimales de conditionnement ou de précautions pour éviter tout dommage des produits, Béllotte-Design se réserve le droit de refuser la commande du client.
8.10 Soit la livraison des produits personnalisés, auprès de sociétés privées de transport de son choix, selon les modalités décrites ci-après. La livraison des produits sont ceux considérés volumineux excédant 30 kg à destination de la France, les pays issus ou hors Union européenne et nécessitant un acheminement particulier, pourraient faire l’objet d’une expédition personnalisée par des sociétés privés de transport ou par l’intermédiaire de Béllotte-Design, à condition qu’un accord ait été formulé par celle-ci au client garantissant toutes les mesures de précaution et les conditions de transport des biens commandés. Béllotte-Design demande à son client de formuler toutes ses demandes par courriel avant la validation des produits commandés. Toutes les correspondances feront l’objet d’une réponse sous 72 heures maximum.
La livraison des produits personnalisés par des sociétés privés de transport sera effectuée au pied de l’immeuble où le lieu de domiciliation du client indiqué lors de la validation de la commande. Ce mode de livraison des produits personnalisés ne pourra être garanti, au cas où les mesures de précaution et les conditions de transport des biens commandés ne seraient respectés.
Dès le départ de votre commande de produits, vous serez averti par courriel. Une fois arrivée sur la plateforme logistique de destination, les sociétés privées de transport en charge de la livraison prendront rendez-vous avec le client afin de convenir d’une date et d’un créneau horaire de livraison. À titre indicatif, le délai de livraison devra être effectué dans les 7 jours qui suivent l’arrivée des produits sur la plateforme de destination. Passé ce délai, les produits seront automatiquement retournés à Béllotte-Design. Dans le cas d’un retour de produits au siège social de Béllotte-Design, il sera facturé une somme forfaitaire liée aux désagréments occasionnés, du fait que les produits retournés n’ont pu être remis en vente.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande sur le site internet n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit du client à l’allocation de dommages et d’intérêts et l’annulation de la validation de la commande.
En ce qui concerne, la livraison des produits à la location auprès des clients professionnels
Sont considérés les livraisons des produits en location :
8.11 Soit le retrait avec remise en mains propres auprès de Béllotte-Design sur son lieu de domiciliation. Un accord au préalable devra être formulé pour une prise de rendez-vous pour le retrait des produits. Le retour des produits sera effectué de la même manière que lors du retrait des produits, et sera à la charge du client.
8.12 Soit la livraison est effectuée par Béllotte-Design moyennant un surcoût de frais de livraison pour les clients professionnels. Un accord au préalable devra être formulé pour la livraison entre les clients professionnels et Béllotte-Design. Le retour des produits sera effectué de la même manière que lors du retrait des produits, et sera à la charge du client à condition que les deux parties soient d’accord avec les conditions et les frais de livraison.
8.13 Soit le retrait avec remise en mains propres auprès de sociétés privées de transport qui seront recommandées par le client. Le retrait des produits sera effectué sur le lieu de domiciliation de Béllotte-Design. Le retour des produits sera effectué de la même manière que lors du retrait des produits, et sera à la charge du client.
Le risque de transport des produits en location est supporté en totalité par le client, s’il organise le retrait des produits par ses propres moyens ou de sociétés privées de transport. La tarification des produits en location est au forfait en tenant compte de la valeur du produit en appliquant un pourcentage de 15% HT et le nombre de jours de location allant de 1 à 7 jours. Le délai de location sera à déterminer en fonction de la disponibilité des produits. Les produits en location seront indiqués par la mention « location ». Dans le cas contraire, vous pouvez nous consulter pour connaître la disponibilité des produits que Béllotte-Design pourrait mettre à votre disposition. Après acceptation entre les deux parties, un contrat de location sera établi avec indication des termes contractuels qui unissent les professionnels et Béllotte-Design.
Certaines règles devront être respectées concernant la location des produits pour éviter toutes détériorations, afin de restituer les produits conformément à leur état d’origine, leur emballage et le mode de retrait initial. Il est à noter que les professionnels prennent en charge les frais supplémentaires du retrait du mobilier ou objets, et la restitution devra être effectué auprès de Béllotte-Design.
Toutes constatations de dégradations, de défauts qui auraient été commises par le client ou son entourage devront être déclarées à Béllotte-Design. En cas de désagréments qui seraient constatés, déclarés ou non-déclarés, Béllotte-Design se réserve le droit de facturer le client au prix des produits correspondant à la valeur du mobilier ou objets, s’ils devaient être mis en vente afin de couvrir les dommages occasionnés moyennant des frais de dédommagements à Bellotte-Design.
9.Cas de force majeure
La responsabilité de Béllotte-Design ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales et particulières de vente ou location découle de tout événement extérieur, imprévisible, et irrésistible sens de l’article 1148 du code civil.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Béllotte-Design de son obligation de livrer ou d’expédier les produits, en cas de guerre, émeute, incendie, grèves, accidents, et d’être approvisionné.
Les conditions générales de livraison reprennent celles définies par les conditions générales et particulières de vente et location sont à accepter, sans réserve.
Béllotte-Design
